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Evénements - Finances locales - Page 484
Budget 2019 : 230 millions de moins pour les collectivités ?
Selon un rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, les crédits alloués à la mission « Relations avec les collectivités locales » du PLF 2019 pourraient être réduits de 230 millions d’euros l’an prochain. Les débats s’annoncent déjà chauds.
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PLF 2019 : un budget de transition
L’écotaxe ressort des cartons sous forme de vignette
Proposée en début d’année pour financer le réseau routier, l’instauration d’une vignette pour les poids lourds pourrait être intégrée dans la loi d’orientation des mobilités.
« L’autonomie fiscale des collectivités est le volet essentiel de la réforme constitutionnelle »
Co-rapporteur d'une mission sur le sujet, le député (LREM) Christophe Jerretie va défendre, aux côtés de Charles de Courson (UDI), l'inscription de l'autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution. Il revient sur les amendements qu'ils ont déposés et qui seront discutés lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle.
Bercy veut passer au compte financier unique
Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Préconisé depuis longtemps par la Cour des comptes et l’Inspection des finances, Bercy a annoncé à ses cadres qu’il voulait mettre en place le compte financier unique pour les collectivités, mais également développer les agences comptables et déconcentrer son organisation. Une ...
Contribution énergie climat : les territoires vont-ils obtenir gain de cause ?
Cela fait des années que les associations de collectivités interpellent le gouvernement avec cette revendication financière : obtenir une part de la contribution énergie climat pour financer leur politique en faveur de la transition énergétique. Le gouvernement semble envoyer quelques signaux positifs, mais le 12 juillet, lors de la ...
Baisse des APL : les premiers effets sont là pour les offices de l’habitat
La Fédération des Offices publics de l'habitat a alerté le 11 juillet dernier sur les premiers effets de la mise en oeuvre de la baisse des APL pour les bailleurs sociaux. D'autant que certaines mesures de compensation tardent à la mise en route, ou sont inefficaces.
Les finances publiques locales vues par les juridictions financières : contrôler
Représentant 20 % des dépenses publiques et 10 % de la dette des administrations en France, les finances publiques locales sont un sujet d'attention pour les juridictions financières, composées, d'une part, de la Cour des comptes et, d'autre part, des 19 chambres régionales et territoriales des comptes. Leur mission première est de ...
Vers une Conférence nationale des territoires light
Boycottée par les trois principales associations d’élus, l’instance de dialogue Etat-collectivités du 12 juillet 2018 évitera soigneusement les sujets qui fâchent. La session, aux allures de colloque, devrait tout de même permettre d’en savoir un peu plus sur les contours de l’Agence nationale de cohésion des territoires.
Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
Les Chambres régionales des comptes ont procédé à une nouvelle vague d'audits en mai et juin dans les 25 collectivités territoriales engagées dans la certification. Dans la perspective du rapport intermédiaire que la Cour des comptes remettra au Parlement à l'automne 2018, les collectivités sont invitées à partager leur regard sur la ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
Dotation d’intercommunalité : la réforme proposée par le CFL fait débat
Le Comité des finances locales a voté, début juillet, une délibération visant à faire évoluer la dotation d'intercommunalité, préconisant notamment une enveloppe unique pour les EPCI, quelle que soit leur catégorie. Ce à quoi France urbaine et l'ADCF s'opposent.
