La fiscalité écologique « à la française » est prise dans une nasse. Elle est soumise à une série de carcans et d’injonctions contradictoires qui la rendent timorée : raisonnement par « retouches » successives à pression fiscale égale, épouvantail de la « fiscalité punitive », peur de pénaliser l’économie productive… Quand ce n’est pas le cas, alors, elle est dévoyée dans ses principes, du fait des convoitises pesant sur les ressources dégagées.
« Il est frappant de constater que l’Etat limite les prélèvements massivement affectés à l’investissement dans les territoires (les redevances des agences de l’eau…), quand, dans le même temps, il renforce ceux dont les recettes abondent principalement ses caisses, comme la TGAP déchets ou la contribution climat-énergie », observe Nicolas Garnier ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
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Sommaire du dossier
- Fiscalité écologique : pourquoi tant de retard ?
- Le fantôme de l’écotaxe resurgit dans les régions et les départements
- Bercy plaide à nouveau pour le péage urbain
- Déchets : des leviers fiscaux mal adaptés
- Sale temps pour les redevances sur l’eau et la taxe « Gemapi »
- Refondre l’imposition pour la rendre plus favorable à l’environnement
Thèmes abordés
