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Logement social

Congrès HLM : les bailleurs sociaux toujours inquiets

Publié le 11/10/2018 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

Denormandie HLM une
@UnionHlm
Le 79e congrès de l'Union sociale pour l'habitat s'est déroulé à Marseille du 9 au 11 octobre. Les débats sont invariablement revenus sur la baisse des APL compensée par les bailleurs sociaux, annoncée un an auparavant en plein congrès. Le secrétaire d'Etat Julien Denormandie a annoncé une clause de revoyure d'ici début 2019 pour évaluer les effets de la réforme.

Le congrès annuel des bailleurs sociaux avait beau être placé sous le slogan « les HLM demain », difficile de ne pas voir dériver les différents débats qui se sont tenus vers le sujet de l’impact de la baisse des APL compensée par les bailleurs sociaux, via le dispositif de réduction du loyer de solidarité (RLS). L’avenir du modèle économique du logement social est remis en cause, ont estimé nombre d’acteurs.

« Si on tire vers le bas les recettes, notre modèle économique aura du mal à encore fonctionner », a résumé Yannick Borde, directeur général de Procivis, lors de la séance intitulée « loger moins cher, comment ? ». Pour Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, « on n’est pas face à une réforme, il s’agit juste de dépenses budgétaires en moins. La RLS est en totale contradiction avec la politique du “logement d’abord” du Gouvernement. Attention à ne pas jouer les apprentis sorciers avec un modèle qui a plus de cent ans. »

Au contraire, la députée Christelle Dubos, rapporteure du projet de loi Elan, a défendu la réforme et le texte  : « Notre priorité, c’est l’augmentation des minima sociaux. Le plan pauvreté, le plan santé, le plan logement d’abord, tout cela vient compléter la réforme du secteur du logement social que nous sommes en train de mener, ce sont les différentes pièces d’un puzzle, il faut prendre de la hauteur pour en voir les effets. »

Marie-Christine Detrez, vice-présidente de Lorient agglomération en charge du logement, a quant à elle alerté sur l’absence de prise en compte du rôle des EPCI dans la réforme du secteur social  portée par le projet de loi Elan. « Je tiens à préciser que les sénateurs se sont opposés aux amendements visant à redonner une place aux intercommunalités », a rétorqué Christelle Dubos.

Quant aux ventes de logements sociaux, présentées comme le moyen de reconstituer des fonds  propres pour les organismes HLM, tous émettent des doutes quant à l’objectif de 40 000 ventes, alors que 8000 logements sont actuellement cédés chaque année, sur 100 000 mises en vente. Ils mettent aussi en garde quant aux risques futurs de copropriétés dégradées.

Des rendez-vous attendus

Les bailleurs sociaux sont malgré tout tournés vers l’avenir, ils ont entamé leur réorganisation en interne pour trouver de nouvelles marges de manœuvre, réfléchissent aux rapprochements avec d’autres bailleurs pour ceux qui n’atteignent pas le seuil de 12 000 logements, en vue de l’échéance du 1er janvier 2021. Mais ils ont aussi exprimé de nouvelles inquiétudes.

La réforme des loyers, annoncée par le projet de loi Elan, via une ordonnance, reste pour le moment très mystérieuse. Elle pourrait viser à permettre de moduler à la baisse les loyers des ménages les plus pauvres, en rééquilibrant avec les loyers des ménages aux revenus supérieurs. « Ca fait quinze ans que la technocratie française s’épuise à réfléchir à un nouveau système. Mais il ne faut pas imaginer qu’avec cette réforme on va faire payer les moyennement pauvres pour les très pauvres », met en garde Vincent Mahé, secrétaire général de CDC Habitat.

Autre échéance cruciale, celle du 1er janvier 2020 : à cette date la RLS devrait passer à 1,5 milliard d’euros, contre 800 millions pour 2018  et 873 pour 2019. « Sur cet enjeu, l’ensemble des familles HLM ont la même analyse : si on reste à une TVA à  10%, et à  un passage à 1,5 milliard de RLS en 2020, ça ne passera pas, résume Marianne Louis, la déléguée générale de l’Union sociale pour l’habitat. Tout l’enjeu est de savoir si le Gouvernement laisse la porte ouverte à une négociation. »

Discussion rouverte ?

En clôture du congrès, Jean-Louis Dumont, le président de l’USH, a déclaré : « La situation actuelle est grave. La loi de finances 2018  et la trajectoire annoncée pour 2019 peuvent, à elles seules en une poignée d’années, réduire à néant une partie de ce que nous avons mis un siècle à construire : une offre de logements efficace, de qualité, pour apporter une solution de logement abordable.  Etes-vous prêt à rouvrir les discussions pour trouver une alternative crédible à la trajectoire budgétaire prévue ? »

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, qui a longuement arpenté les allées du congrès, a affirmé qu’il « croit dans le modèle du logement social à la française, il faut le préserver. Il faut l’accompagner. » Il a annoncé une clause de revoyure d’ici la fin de l’année ou début 2019, pour évaluer « quels sont les meilleurs voies et moyens pour atteindre l’objectif d’économies attendu ».

Un ministre qui « croit dans le logement social »

Julien Denormandie a été accueilli plus sobrement que lors du congrès 2018, où son discours avait été couvert par les sifflets de  la salle. « Je pense profondément que le modèle du logement social français est un bon modèle… Le logement social doit être universel, nous devons être les gardiens de cette universalité. » Le secrétaire d’Etat a commencé son discours par des propos rassurants. Le 3 octobre dernier, les présidents des fédérations HLM avaient été reçus par le Premier ministre Edouard Philippe, accompagné de Julien Denormandie et Jacques Mézard, et la porte ne semblait pas fermée pour une réouverture des discussions sur la RLS.

Au congrès, Julien Denormandie a rappelé que les Britanniques et les Allemands sont en train de s’engager dans des grands plans en faveur du logement social, à rebours de la politique qu’ils menaient depuis plusieurs années. Il a annoncé vouloir accompagner le secteur HLM, notamment en réfléchissant à un soutien supplémentaire de la Banque des territoires (Caisse des dépôts) si son plan n’est pas suffisant. Enfin il a expliqué qu’un débat aurait lieu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 au sujet de la RLS, initialement fixée à 800 millions d’euros, et qui s’élève finalement à 873 millions d’euros.

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