Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

Sale temps pour les redevances sur l’eau et la taxe « Gemapi »

Publié le 10/10/2018 • Par Fabienne Nedey • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Gemapi
D.R.
Les instruments fiscaux qui financent les politiques locales sur le petit cycle de l’eau (les réseaux et les usines d'eau et d'assainissement) et le grand cycle de l'eau (son cycle naturel, incluant donc les fleuves, rivières, etc.) sont soumis à rude épreuve. Troisième volet de notre dossier sur la fiscalité verte.

Cet article fait partie du dossier

Alerte rouge sur la fiscalité verte

Dans l’ « état des lieux de la fiscalité environnementale », publié en 2017, les auteurs jugent durement la politique fiscale relative aux pollutions de l’eau, qui « présente des résultats mitigés et demeure incomplète ». Ils reconnaissent une très nette régression des pollutions industrielles, domestiques et urbaines depuis la création des agences de l’eau, il y a cinquante ans, mais pointent l’accroissement des pollutions agricoles et d’élevage.

« Les redevances des agences ne sont pas toujours fixées à des niveaux suffisants pour réduire significativement les pollutions et n’en couvrent pas l’intégralité », notent les experts. Le système des redevances, qui n’applique que très imparfaitement le principe du pollueur-payeur (les redevances étant payées essentiellement par les usagers ...

Article réservé aux abonnés Gazette & Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Cet article fait partie du Dossier

Alerte rouge sur la fiscalité verte

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Sale temps pour les redevances sur l’eau et la taxe « Gemapi »

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement