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Finances locales

Sale temps pour les redevances sur l’eau et la taxe « Gemapi »

Publié le 10/10/2018 • Par Fabienne Nedey • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Gemapi
D.R.
Les instruments fiscaux qui financent les politiques locales sur le petit cycle de l’eau (les réseaux et les usines d'eau et d'assainissement) et le grand cycle de l'eau (son cycle naturel, incluant donc les fleuves, rivières, etc.) sont soumis à rude épreuve. Troisième volet de notre dossier sur la fiscalité verte.

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Alerte rouge sur la fiscalité verte

Dans l’ « état des lieux de la fiscalité environnementale », publié en 2017, les auteurs jugent durement la politique fiscale relative aux pollutions de l’eau, qui « présente des résultats mitigés et demeure incomplète ». Ils reconnaissent une très nette régression des pollutions industrielles, domestiques et urbaines depuis la création des agences de l’eau, il y a cinquante ans, mais pointent l’accroissement des pollutions agricoles et d’élevage.

« Les redevances des agences ne sont pas toujours fixées à des niveaux suffisants pour réduire significativement les pollutions et n’en couvrent pas l’intégralité », notent les experts. Le système des redevances, qui n’applique que très imparfaitement le principe du pollueur-payeur (les redevances étant payées essentiellement par les usagers ...

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