Dans l’ « état des lieux de la fiscalité environnementale », publié en 2017, les auteurs jugent durement la politique fiscale relative aux pollutions de l’eau, qui « présente des résultats mitigés et demeure incomplète ». Ils reconnaissent une très nette régression des pollutions industrielles, domestiques et urbaines depuis la création des agences de l’eau, il y a cinquante ans, mais pointent l’accroissement des pollutions agricoles et d’élevage.
« Les redevances des agences ne sont pas toujours fixées à des niveaux suffisants pour réduire significativement les pollutions et n’en couvrent pas l’intégralité », notent les experts. Le système des redevances, qui n’applique que très imparfaitement le principe du pollueur-payeur (les redevances étant payées essentiellement par les usagers ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
Sommaire du dossier
- Fiscalité écologique : pourquoi tant de retard ?
- Le fantôme de l’écotaxe resurgit dans les régions et les départements
- Bercy plaide à nouveau pour le péage urbain
- Déchets : des leviers fiscaux mal adaptés
- Sale temps pour les redevances sur l’eau et la taxe « Gemapi »
- Refondre l’imposition pour la rendre plus favorable à l’environnement
Thèmes abordés
