- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 424
Le contrat à impact social est « un outil à manier avec une grande délicatesse »
Alors que Christophe Itier, haut commissaire à l’économie sociale et solidaire a enjoint les collectivités « au premier rang desquelles les départements », à se mobiliser pour relancer les contrats à impact social (CIS), le conseil départemental de Gironde met en place avec les Apprentis d’Auteuil, un projet de 2,7 millions d’euros ...
Contractualisation : les retraitements font la différence !
La contractualisation franchit sa première année d’application, avec les derniers arbitrages de calage des dépenses de fonctionnement de l’année 2018 sur celles de 2017. Un bilan plutôt positif à quelques exceptions près.
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
L’acte 2 du soutien de la Banque des territoires au monde HLM
La Banque des territoires a présenté le 9 mai le deuxième volet de son plan logement pour soutenir le monde HLM dans la mise en oeuvre de la réforme des APL. Son montant s'élève à 10 milliards d'euros, l'équivalent du premier plan logement.
Référentiel de coûts : « attention au trio faisabilité, fiabilité, pertinence »
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales s’essaye à un référentiel de coûts de l’enseignement dans le bloc communal. Son secrétaire général, Thomas Rougier, nous explique les enjeux et la démarche.
Les collectivités affinent leur recours à l’emprunt
Coordination, partenariat, mutualisation… les collectivités s’entraident de différentes manières afin de mettre à profit l’expertise des directions financières en matière de dette. Troisième volet de notre dossier.
Cet article fait partie du dossier :
La dette, ça peut (aussi) être chouette
Fiscalité locale : la progression des bases se poursuit en 2018
Après une augmentation de près de 2 %, le produit des impôts locaux subit, en 2018, un ralentissement de sa progression lié à un phénomène déjà constaté en 2017 : alors que les bases demeurent dynamiques, les taux progressent de manière très réduite.
Les régions françaises dans le piège du revenu intermédiaire
Les disparités régionales ont diminué en Europe, mais la crise a joué les trouble-fête. En France, l’écart s’est creusé avec l’Ile-de-France.
Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité : le contrôle
Afin d’assurer une équité de traitement entre les contribuables de la taxe sur la consommation finale d’électricité, des règles de contrôle très strictes ont été mises en place. La directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 a en effet uniformisé les règles de taxation des énergies, afin de protéger les consommateurs. Ces ...
Projet de loi fonction publique : les premiers amendements adoptés
Egalite professionnelle, télétravail et outils numériques, missions du directeur général contractuel et déontologie sont les principaux points qui ont fait l'objet de débats et d'amendements lors de la première journée d'examen du projet de loi fonction publique par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires
Un colloque sur l'expérimentation de la certification des comptes locaux organisé le 18 avril à Orléans par la Chambre régionale des comptes Centre - Val de Loire a fourni quelques éléments sur le contenu du bilan intermédiaire de la démarche. Le document a été transmis au Parlement.
Cet article fait partie du dossier :
Vers une certification des comptes des collectivités
