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Financements

Fonds européens : difficiles d’accès mais pas sous-utilisés

Publié le 03/10/2019 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Europe, Régions

European Union flag against European Parliament
AdobeStock
Dossiers complexes à monter, subventions longues à percevoir, les fonds européens ne sont, cependant, pas sous-utilisés en France. Les sénateurs pointent du doigt un transfert de compétence aux régions sans transfert de moyens et réclament pragmatisme, simplification.… et mobilisation des départements et intercommunalités !

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Fausse alerte ! La France ne devrait pas sous-utiliser ses fonds européens selon le rapport de la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France. Les conclusions de la mission constituée à la demande du groupe Les Indépendants-République et territoire et présidée par la sénatrice (PS) de Gironde, Laurence Harribey, s’éloignent donc des alertes de mars 2019 faisant état de fonds sous-utilisés.

En 2023 au moment de la date limite de versement, la France devrait en avoir consommer la quasi-totalité, soit autant que lors de la programmation précédente (2007-2013), achevée avec 98 % de versement des fonds. Avec 27,8 Mds d’euros (dont 4,8 Mds pour l’Outre-Mer) pour la période 2014-2020, la France aura reçu 61 % des crédits européens.

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