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Evénements - Finances locales - Page 399
PLF 2020 : les sénateurs créent un fonds pour l’entretien des ponts
Durant l’examen du budget 2020, le Sénat a adopté avec modifications, mercredi soir, les crédits prévus pour les collectivités territoriales. Les débats ont porté en particulier sur la création d'un fonds de dix millions d’euros pour aider les collectivités locales à entretenir les ponts, contre l'avis du gouvernement.
Fibre optique : le gouvernement stoppe sans prévenir le financement des derniers réseaux d’initiative publique
Le gouvernement soumet à consultation un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d'initiative publique, sans mentionner l'existence de fonds supplémentaires mobilisables. De son côté, le Sénat a voté dans le projet de loi de finances pour 2020 un complément de financement de 322 millions d'euros, malgré l'avis ...
Baromètre des coûts du service public : 2019 année blanche, 2020 année pleine
Après une décélération en 2019, le baromètre du coût du service public local lancé par la Gazette fin 2017 va être relancé en 2020 avec de nouveaux thèmes et de nouvelles ambitions. Précurseur, il doit aujourd’hui être l’outil incontournable pour la pratique de l’évaluation des coûts, qui émerge de toutes les collectivités ...
Contrats de plan Etat-régions : la balle dans le camp des collectivités
Malgré le retard pris dans les engagements de la programmation 2015-2020, la réflexion sur les futurs contrats de plan démarre, en accordant davantage d’initiative aux régions.
Grève : une commune peut-elle payer le bus pour les manifestants ?
La grève massive des transports urbains en région parisienne a conduit le 5 décembre certaines municipalités à prendre en charge le transport des manifestants. En toute légalité ?
Le PLFSS 2020 adopté, mais renvoyé devant le Conseil constitutionnel
Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2020 a achevé son parcours législatif. Des sénateurs ont néanmoins saisi le Conseil constitutionnel.
Combien coûte réellement l’école ?
Une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales décortique les dépenses de fonctionnement et d’investissement du bloc communal pour l’école et met en lumière de fortes disparités entre collectivités.
PLF 2020 : toutes les mesures « collectivités » décryptées à Dijon
Le projet de loi de finances pour 2020 rebat les cartes financières des collectivités. Présentation, explications, analyses et commentaires du prochain PLF et de la réforme fiscale le 10 décembre à la Métropole de Dijon. Inscription gratuite ici
Grâce à la télémesure, les petites communes évitent elles aussi les grosses factures
La télémesure par réseau radio permet de suivre au jour le jour ses consommations et de repérer des « anomalies ». L’internet des objets n’est pas l’apanage des grandes villes et des petites communes, à l’instar de Saint-Sulpice-la-Forêt, en Ille-et-Vilaine, se lancent. La commune a testé un dispositif de capteurs avec une ...
Les petites villes vont mieux malgré les incertitudes de la réforme fiscale
La situation financière des petites villes s'est améliorée en 2018, font savoir La Banque Postale et l'APVF dans leur dernière étude. En cause, la maîtrise accrue de leurs dépenses de fonctionnement, qui conduit à une hausse de leur épargne brute et à un rebond de l'investissement. Une accalmie qui pourrait être temporaire en raison des ...
