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Evénements - Finances locales - Page 319
Observatoire des financements Orféor : Les offres des banques aux collectivités se standardisent
Selon le dernier observatoire des financements du consultant en gestion de dette locale Orféor, la pandémie et ses conséquences financières n’ont pas eu d’effets sur les offres bancaires proposées aux collectivités qui ont vu les propositions affluer en 2020 à leurs demandes d’emprunts.
La taxe d’aménagement : des mesures incitatives pour lutter contre l’artificialisation des sols
Le phénomène qui consiste à convertir des terres agricoles, forestières ou naturelles pour l'urbanisation ou le développement d'infrastructures (transport, habitat, activités, commerces, infrastructures diverses, équipements publics ) ne cesse d'augmenter. L'étalement de notre urbanisation et de nos infrastructures, la ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 8 au 14 mars
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La crise sanitaire a fortement affecté les grandes villes et les EPCI
Un bilan provisoire de la situation financière des collectivités du bloc communal en 2020 de la direction générale des finances publiques, que le Club Finances s'est procuré, montre que la crise sanitaire a bien eu un impact sur les équilibres financiers des communes et des intercos. Mais les résultats sont assez différents selon les ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financierUne commune ne peut pas subventionner la création d’un nouveau cinéma
Une société a sollicité de la commune l'attribution d'une subvention de 1,5 million d'euros pour la création d'un établissement de spectacle cinématographique de huit salles situé au centre-ville. Le conseil municipal a approuvé le versement de cette subvention et a autorisé le maire à signer la convention dont le texte annexé à la ...
Le projet urbain partenarial, une bonne affaire pour les aménageurs publics
Dans un projet urbain partenarial, les équipements publics nécessaires à une opération privée peuvent être, en partie, mis à la charge des aménageurs et constructeurs. Une convention définit les travaux et les engagements financiers précis des contractants. Cette contribution n’est pas une taxe d’urbanisme, mais ...
Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, estime, avant la présentation du projet de loi 4D en Conseil des ministres programmée entre fin mars et début avril, qu'il faudra reposer la question de l’autonomie fiscale "dans le cadre d’une réforme de la gouvernance financière locale elle-même incluse dans une ...
Le Sénat s’attaque au « cauchemar légistique » du Grand Paris
Treize ans après un fameux rapport en faveur d'un big-bang de la région parisienne, le sénateur Philippe Dallier met sur la table plusieurs scénarios de réforme assortis d'un calendrier. Objectif : sortir de la logique des châteaux-forts et des coffres forts.
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Grand Paris : un débat capital
François Rebsamen : « Les grandes villes sont les oubliées du plan de relance »
Le maire (PS) de Dijon et coprésident de la commission "finances" de France Urbaine réclame dans une interview à "La Gazette" davantage de souplesse sur l'endettement des grandes villes et métropoles pour faire face aux conséquences de la crise Covid et participer pleinement à la relance. Il propose d'allonger la capacité de remboursement ...
« Consacrer le pluralisme des collections dans la loi protège les bibliothécaires »
La sénatrice (PS) d’Ille-et-Vilaine Sylvie Robert a déposé le 3 février une proposition de loi sur les bibliothèques, qu'elle espère voir débattue prochainement. La parlementaire explique à « La Gazette » pourquoi l’adoption d’un texte consacré aux équipements de lecture publique est nécessaire et quelles sont ses intentions.
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Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
