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Evénements - Finances locales - Page 273
Loi 3DS : un nouveau tour de vis dans le contrôle des allocataires du RSA ?
Les sénateurs ont ajouté au texte des dispositions pour permettre aux conseils départementaux de renforcer les vérifications des revenus des allocataires du RSA.
Quand les collectivités complètent l’offre bancaire de prêt
Le prêt est un outil financier essentiel pour accompagner les politiques des collectivités. Il est destiné aux ménages ou aux entreprises en difficulté. Pour les travaux de rénovation thermique, il vise ceux qui ont besoin d’un financement complémentaire. Du prêt d’honneur au partenariat avec une banque, les collectivités, par le ...
Finances publiques : que pourrait changer la modification de la LOLF ?
Les députés ont adopté, le 20 juillet 2021, une proposition de loi organique modernisant la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, analyse les principales modifications que cette proposition ...
Pénurie de matériaux : les chantiers des collectivités tournent… pour l’instant
Les risques de pénurie de matériaux et leur hausse de prix inédite alertent les acteurs français de la construction. Les collectivités, maîtres d’ouvrage, tiennent pour l’instant le cap sur leurs projets, malgré l’apparition de retards de livraison.
La Cour des comptes tire à boulets rouge sur les dotations à l’investissement local
Clarifier et évaluer les dotations à l’investissement local de l’État, voilà ce que que recommande la Cour des comptes dans un référé. Un caillou dans la chaussure du gouvernement, déjà à la peine pour resserrer les liens avec les élus locaux, mais qui ne pourra pas rester sans réagir.
Le comité des finances locales propose sa réforme des indicateurs financiers
Le comité des finances locales (CFL) a présenté, mardi 20 juillet lors d'une séance plénière, ses propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ses préconisations ont été adoptées à l'unanimité mais ses travaux devront se poursuivre pour aboutir à une ...
Finances locales : vers un rebond en 2021 et 2022
L'année 2021 pourrait bien être l'année du rebond économique pour les collectivités territoriales. C'est la prévision pour 2021 et 2022 du président LREM de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dans le cadre de son baromètre sur l'impact de la crise sur les finances locales.
Prochain SRDEII : tout est loin d’être clair
Globalement satisfaits de l’outil, les associations d’élus-France Urbaine-ARF et ADCF donnent leur position sur l’aspect prescriptif du SRDEII ou jusqu’où cet outil impose-t-il sa loi en matière de développement économique ? La relation entre la Région, les EPCI et les Métropoles , imposera, pour le prochain mandat, une attention ...
Cet article fait partie du dossier :
SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?
Des dons de biens de l’Etat aux collectivités, ça existe
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités peuvent se « fournir » en biens mobiliers, gratuitement, auprès des services de l’Etat qui sont cédants via une plateforme de la Direction des domaines. Une opportunité que commencent à saisir notamment les petites collectivités.
Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents se rapportant aux autorisations individuelles d’urbanisme.
