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Evénements - Finances locales - Page 235
Comment gérer les documents administratifs se rapportant aux agents publics
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur la gestion des documents administratifs se rapportant aux agents publics.
Budgets 2022 : les départements restent prudents
Paradoxe pour les Départements : si la situation 2021 était bonne malgré la crise sanitaire, un effet ciseau pourrait bien se produire en 2022 avec des dépenses notamment sociales qui augmenteraient et des recettes peut-être pas aussi dynamiques que prévues. D’où la prudence nécessaire.
La communauté d’agglo de Sarreguemines propage le contrôle interne sur son intranet
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine gros plan sur la communauté d’agglomération de ...
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…La réforme des lois de financement de la sécurité sociale est au Journal officiel
Ont été publiées au Journal officiel la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale et la loi n° 2022-355 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Les décisions respectives du Conseil constitutionnel ont été publiées aussi.Dans sa décision ...
L’Ifer mobile : une réforme en latence
Suite et en contrepartie de la suppression de la taxe professionnelle, l’État a mis en place, avec la loi de finances pour 2010, de nouvelles ressources fiscales, dont l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), au profit des collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les intercommunalités ...
Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
La baisse de 50 % de l’artificialisation des sols en dix ans, posée par la loi « climat et résilience », porte le risque d’une inflation des coûts du foncier. Pour les professionnels du secteur, des visions stratégiques de long terme doivent être élaborées. Avec la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur ...
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Le ZAN au jour le jour
Un rapport sénatorial veut remettre à plat les relations financières entre l’Etat, la SNCF et les régions
Remettre la SNCF sur les rails : le rapport remis le 9 mars à la commission des finances du Sénat estime que la crise sanitaire n’explique pas l’impasse du modèle économique du transport ferroviaire français. Les auteurs dénoncent le « manque d’ambition stratégique de l’Etat », conseillent de sortir le gestionnaire du réseau du ...
Eau et Assainissement … Une confirmation et quelques avancées
Après un long ... très long périple législatif … le projet de loi 3DS aura fini par donner lieu à un accord dans la douleur entre sénateurs et députés en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 31 janvier dernier. Le texte, qui depuis a été validé par l’Assemblée Nationale le 08 février et par le Sénat le 09 février, a pu être ...
Inflation : finances locales menacées ?
Inflation incontournable ? Inflation à deux chiffres ? Inflation conjoncturelle ? Le débat fait rage depuis quelques semaines et la grande divergence des prévisions invite, comme souvent en matière financière, à beaucoup de modestie. Toujours est-il que l’inflation est là et impacte d’ores et déjà les budgets primitifs 2022 ...
Contrats à impact social : la relance de la dernière chance
Après avoir lancé des appels à manifestation d’intérêt l’an dernier, la secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a reçu un rapport sur la simplification de ces outils de financement, associant public et privé, qui n’ont rencontré qu’un succès limité jusqu’à maintenant.
