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Evénements - Finances locales - Page 229
Taxe d’habitation : « Le Conseil constitutionnel a été assez sévère avec l’Etat »
Dans une décision du 17 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions relatives aux modalités de compensation de la taxe d'habitation pour certaines communes membres d'un syndicat de communes. Décryptage des conséquences de cette décision avec Martin Tissier, avocat associé en droit public chez ...
Budgets 2022 : quelles priorités pour relancer son territoire ?
Comment les collectivités locales peuvent-elles construire leur budget 2022 dans un contexte empreint d'incertitudes de toute nature ? Le Club finances de la Gazette a réuni des experts et des praticiens pour vous donner des clés. Accédez au webinaire pour retrouver les échanges et conseils prodigués.
La Banque des territoires à plein régime en 2021
Forte d’une boîte à outils financiers complémentaires et imbriqués, la Banque des territoires poursuit son intervention par ruissellement sur les territoires. Subventions, investissements, prêts se sont déclinés en 2021 auprès d’une clientèle familière, les collectivités locales.
Forts de leur action pendant la pandémie, les CCAS demandent des moyens
A dix jours du premier tour de la présidentielle, les élus responsables des centres communaux et intercommunaux de l’action social se retrouvent. Et les demandes aux candidats se préparent...
Le conseil départemental du Nord « fore la donnée » pour comprendre l’évolution des dépenses de RSA
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine gros plan sur le conseil départemental du Nord qui ...
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
La facture d’énergie plombe l’investissement du bloc local
Les indicateurs sont de nature à susciter l’investissement mais, face à une crise dont ils redoutent de ne pas voir le bout et des factures d’énergie qu’ils ne contrôlent pas, les maires et présidents d’intercommunalité assument leur choix de prudence.
Emmanuel Macron veut imposer 10 milliards d’économie aux collectivités, qui dit mieux ?
C'est l'annonce marquante de la semaine, 10 milliards d'économies pour les collectivités sur le prochain quinquennat si Emmanuel Macron est réélu. Les autres candidats ne sont pas en reste, en matière de finances locales. La Gazette a répertorié pour vous les principales promesses des postulants au mandat de président de la République.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Emmanuel Macron sonne l’hallali de la CVAE
Retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’annonce par le candidat Macron de la suppression de la totalité de la CVAE s’il est élu. Ce serait l’achèvement de ce troisième plus grand impôt local qui a subi depuis quasiment sa naissance de violentes attaques. Chronique d’une mort annoncée.
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Impôts de production : la baisse de trop
Finances locales : les associations d’élus dressent le bilan d’Emmanuel Macron
Les finances locales ont été au cœur du quinquennat d'Emmanuel Macron. Entre la disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les conséquences de la contractualisation du pacte de Cahors, la territorialisation du plan de relance... La Gazette a décidé de donner la parole aux associations d'élus pour dresser le ...
Spectacle vivant : du nouveau dans les aides déconcentrées
Le ministère de la Culture a présenté le 11 mars la réforme du dispositif de soutien aux équipes artistiques. Cette révision des aides déconcentrées au spectacle vivant a fait l’objet de nouveaux textes réglementaires.
