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Evénements - Finances locales - Page 229
Protection de l’enfance : les jeunes majeurs mieux accompagnés, malgré des difficultés
Les « jeunes majeurs » étaient le thème des assises nationales de la protection de l’enfance. Départements, associations et chercheurs demandent un cadre et des moyens à la hauteur.
Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
Depuis Besançon (Doubs), lieu de ses 16e Rencontres nationales, la Fédération des SCoT appelle les élus à « s’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement des territoires ». L’objectif est ambitieux et résolument optimiste : transformer les contraintes législatives liées notamment au ZAN, en opportunités.
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Le ZAN au jour le jour
Inflation, taux d’usure… : pourquoi l’accès à l’emprunt des collectivités se complique
Aujourd’hui, les banques, bloquées par le taux d’usure, ne peuvent plus proposer de prêts de longue durée à taux fixe. Les propositions de révision du calcul du taux d’usure faites par le ministère de l’Economie et attendues pour la semaine prochaine, risquent de ne pas suffire. Une situation qui pénalise au premier chef, les ...
« Réduire l’évolution en volume de la dépense locale ? L’inflation va s’en charger ! »
Eric Julla, directeur général du cabinet Ressources Consultants Finances, estime, dans une tribune pour le Club Finances, qu'en n’indexant pas les dotations des collectivités territoriales à l'inflation, actuellement en forte hausse, l’Etat crée déjà une contribution de la sphère locale à la réduction de son déficit public ...
Ce que mijote la Macronie pour les collectivités
La fédération macroniste veut mettre la pédale douce sur les dépenses de fonctionnement des collectivités tout en augmentant le point d'indice dans la fonction publique. Un programme assorti du retour du conseiller territorial sarkozyste.
Indicateurs et datas Finances : comment ça marche ?
Comment profitez au mieux du nouveau service « Indicateurs » de votre club ? Consultez notre tutoriel pour ne rien louper des avantages qu’offre votre abonnement.
La DGFiP n’exclut pas « d’adapter les mécanismes de neutralisation » de la réforme des valeurs locatives
Alors que les élus locaux et les territoriaux planchent, en ce moment, sur l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels, Olivier Touvenin, le chef du service de la gestion fiscale de la DGFIP, n'exclut pas de revoir le dispositif actuel de neutralisation en cas de trop grandes variations.
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Ce que propose la Nupes pour les collectivités
Arrivé en tête de quelques milliers de voix au premier tour des élections législatives, la Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES) espère bien faire mentir les sondages et obtenir dimanche prochain la majorité à l'Assemblée nationale. A quelques jours du second tour, la Gazette s'est plongée dans le programme pour les ...
Avec un foncier raréfié, le bail à construction devient un allié
Le bail à construction séduit de plus en plus les collectivités désirant garder la maîtrise de leur territoire tout en consolidant la qualité de leur zone d’activités. Les promoteurs comme les entreprises qui décident de s’installer sur une zone peuvent trouver des intérêts à un bail longue durée sur le foncier.
La gestion des taxes d’urbanisme est confiée à la DGFiP
Une ordonnance du 14 juin met en œuvre la réforme de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive en la confiant à la DGFiP. Elle prévoit notamment le décalage de l'exigibilité de ces deux taxes d'urbanisme à la date d'achèvement des travaux.
