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Evénements - Finances locales - Page 228
L’affectation de recettes à la transition écologique, une idée déjà dépassée
Après un été marqué par les effets du changement climatique, de nouveaux moyens doivent être mis en œuvre pour y faire face. Mais la seule affectation de quelques recettes fiscales ne suffira pas. C’est la budgétisation entière de l’action publique qu’il faut repenser à l’aune de la transition écologique.
Retour en grâce
Pas question de laisser les collectivités supporter le fardeau. L’Etat doit compenser l’augmentation du RSA à la charge des départements et la hausse du point d’indice des fonctionnaires territoriaux.
La Nef se rapproche du marché bancaire des collectivités
La banque coopérative La Nef rattachée au crédit coopératif, a déposé un dossier à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour devenir une banque à part entière. Le directeur commercial et membre du directoire, Ivan Chaleil, annonce en parallèle une levée de fonds de 30 millions pour poursuivre son ...
Les dépenses des collectivités passées au scanner
Social, éducation, logement, environnement… Quelles politiques publiques financent concrètement les collectivités ? Le dernier rapport de l’observatoire des finances et de la gestion locales (OFGL) ainsi qu'une note de François Ecalle, l'ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes et fondateur du site Fipeco, proposent ...
Les obscurs prêts des personnes physiques aux candidats
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié son rapport d’activité 2021 en juin. Au-delà des chiffres, elle alerte sur les prêts des personnes physiques aux candidats.
Dans quelles villes les impôts locaux ont-ils le plus baissé ces dernières années ?
Malgré l'importance des impôts locaux dans le budget, 20% des communes ont fait le choix de les réduire pour le contribuable entre 2000 et 2020. (3/3)
Taxe d’aménagement : une ordonnance modifie les dates de délibérations
Alors que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 a rendu obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement entre communes et EPCI en fonction des charges d’équipement public assumées par chacune des collectivités, une ordonnance du 14 juin 2022 est venue, entre autre, modifier les dates de délibérations ...
A La Souterraine, comment l’Etat et les collectivités se concertent pour sauver l’emploi
Fortement ébranlée par la fermeture de l’entreprise GM&S il y a cinq ans, la commune de La Souterraine dans la Creuse s’apprête à accueillir un nouvel industriel. Une implantation qui doit beaucoup à l’action prompte et concertée des collectivités territoriales et des services de l’État.
Cet article fait partie du dossier :
Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Financement des Sdis : Gérald Darmanin fait un premier pas en direction des élus et des pompiers
Le ministre de l'Intérieur esquisse les premières pistes de réflexion concernant le financement des services d'incendie et de secours et évoque le renforcement de la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances versée par les départements, dans un entretien au JDD.
Fonds européens : l’échelon intercommunal peut aussi les mobiliser !
Craignant un dossier trop complexe ou ignorant, surtout, qu’ils peuvent capter un financement, les maires ne sollicitent pas assez l’Europe, alors que les projets d’une grande diversité sont éligibles aux fonds de l’UE.
