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Evénements - Finances locales - Page 225
La Cour des comptes dresse un portrait rassurant des finances du bloc communal
Malgré l’inflation et les soubresauts de la crise du Covid, les finances locales des communes et intercommunalités se portent bien selon les magistrats financiers. Résultat, la Cour verrait d’un bon œil le retour des contrats de Cahors, quitte à en adapter les modalités, pour faire participer les collectivités au redressement des ...
Comprendre la TICPE : caractéristiques, objectifs et enjeux
En France, la fiscalité de l'électricité, des produits gaziers et pétroliers est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives du 27 octobre 2003 et du 19 décembre 2019. L'accise sur les énergies est prévue aux articles L.312-1 et suivants du nouveau code des impositions sur les biens et services, entrée en vigueur le ...
Economie de 10 milliards, contrats de Cahors 2, fin de la CVAE : pour France Urbaine, c’est non !
Lors de leur rencontre sur les finances locales, les élus de l’association des grandes villes, métropoles et grandes intercommunalités ont montré leur hostilité aux Contrats de Cahors et à une baisse des dépenses de 10 milliards. Ils s’inquiètent de la réalité des promesses de dialogue invoquées par la Première ministre lors de son ...
La veille juridique du Club finances de juillet 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
« Contractualisation : il faut abandonner l’illusion du contrôle »
Adam Benameur, maire adjoint chargé des finances et RH de la Commune de Santes, tente de tracer quelques pistes dans une tribune dans la Gazette pour que la nouvelle génération de contrats financiers signés avec l'Etat dans le cadre de la future loi de programmation des finances publiques corresponde mieux aux besoins des collectivités. ...
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Budget rectificatif : la hausse du point d’indice alourdit la note des collectivités
Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) prévoit 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour lutter contre les effets de l'inflation sur le pouvoir d'achat des français. Avec l'augmentation de la valeur du point d'indice de 3,5% et la revalorisation de 4% du RSA sans compensation nouvelle, les finances des ...
Exploitations, régie alimentaire, foncier… une politique agricole à l’échelle communale
Pour maintenir et valoriser une agriculture locale, viable économiquement et respectueuse de l’environnement, Plessé conduit sa propre politique en la matière. Objectifs : aider les agriculteurs à transmettre leur exploitation, offrir des débouchés aux producteurs locaux et proposer des repas 100 % bios dans les cantines. Création ...
Les EPL veulent faire entendre leur voix à l’Assemblée nationale
Les élus des Entreprises publiques locales réunis le 6 juillet à Paris entendent profiter de la situation à l’Assemblée nationale pour faire aboutir quelques dossiers chauds qui les concernent en matière financière mais aussi de transition écologique, de culture ou de gouvernance.
Mutualisation des services finances : pas qu’une source d’économies
La mutualisation des services des finances entre les communes et l’intercommunalité trouve d’année en année de nouveaux adeptes auprès des élus avides de compétences en la matière. Ce partage de compétences est un chantier d’envergure qui impose de la souplesse pour être accepté par tous.
Autonomie : les comptes dans le vert pour la première année de la 5e branche
L’excédent est lié à « un dynamisme très fort des recettes », selon la directrice de la CNSA, en dépit du « contexte épidémique et du financement à hauteur de plus de 700 millions d’euros de dépenses et surcoûts associés ».
