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Evénements - Finances locales - Page 225
Comprendre la TICPE (2) : caractéristiques, objectifs et enjeux
Dans un contexte où les marchés de l'énergie sont à leur plus haut niveau depuis trente ans sous l'effet conjugué de la reprise économique après le Covid-19 et de la guerre en Ukraine, préserver le pouvoir d'achat des Français et garantir la mobilité sur tout le territoire devient une nécessité.
PLF 2023 : le point sur les négociations avec les collectivités
Redressement des comptes publics, modalités de compensation de la CVAE, compensations des conséquences de l'inflation, évolution de la DGF... Le budget 2023 recèle encore pas mal d'inconnues. Mais, déjà, plusieurs arbitrages semblent acquis. Passage en revue des principales annonces lors des négociations entre le gouvernement et les ...
Rentrée de tous les dangers : les grands dossiers des collectivités
La multiplication des crises environnementales et politiques rend les prochains mois très incertains. Les collectivités vont devoir déployer une énergie de tous les instants pour assurer leurs missions auprès de la population.
Finances communales : retour à la normale
Les comptes administratifs 2021, votés jusqu’à la fin juin, ont rendu leur verdict. Ils permettent de vérifier que les finances locales et les communes en particulier ont bien résisté à la crise sanitaire. Le mandat a démarré douloureusement mais le retour à la normale a été rapide… en attendant le sort réservé aux finances ...
Est-il possible de rendre public les critères d’exonérations de la taxe foncière pour les personnes titulaires de l’ASI ou l’ASPA ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt dû en raison de la propriété d'un bien, quels que soient l'utilisation qui en est faite et les revenus du propriétaire. Les exonérations et dégrèvements en la matière sont ...
« L’évaluation des politiques publiques vient en rupture avec l’approche française très budgétaire »
Isabelle Duchefdelaville, présidente de la Société Française de l’évaluation (SFE) explique pourquoi la démarche de l’évaluation des politiques publiques doit s’imposer peu à peu dans les territoires d’un pays en retard par rapport à ses voisins.
Dans quelles communes les impôts locaux sont les plus bas ?
Essentiel au porte monnaie d'une collectivité, les impôts locaux représentent plus d'un tiers du budget de fonctionnement des communes. Mais dans quelle commune sont-ils le moins importants ? (2/2)
Comment Saintes préserve son activité industrielle
Aides à l’immobilier d’entreprise, exonération fiscale et modification du PLU ont été actionnées pour assurer un avenir industriel au territoire. Récit d'un combat permanent.
Cet article fait partie du dossier :
Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
L’épargne des ménages au service des entreprises de la région
Un contrat d’assurance-vie lancé au mois de mai par la région Auvergne - Rhône-Alpes vise à diriger les placements des particuliers vers l’économie du territoire.
Le dossier du ZAN remis sur l’établi
Lors des rencontres des 1er et 2 septembre entre les associations d'élus locaux et les ministres Christophe Bechu et Caroline Cayeux, le sujet des décrets d'application du Zéro artificialisation nette a été remis sur la table. Des discussions sont d'ores et déjà rouvertes.
