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Evénements - Finances locales - Page 183
Fiscalité des antennes mobiles : les opérateurs reviennent à la charge
Dans une étude publiée en décembre 2022, les opérateurs de télécoms dénoncent le poids de la fiscalité sur leurs activités. En ligne de mire, une nouvelle fois, la réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau (Ifer), perçue par les collectivités locales. Du côté des élus locaux, c'est toujours non.
Le chantier titanesque de la Société publique des écoles de Marseille
Le plan école de la ville de Marseille prend forme. Pour rappel, ce vaste chantier, annoncé par Emmanuel Macron en novembre 2021 aux élus marseillais, mobilisera 1,2 milliard d’euros sur une dizaine d’années pour rénover ou reconstruire les 472 écoles marseillaises. La Spem (Société publique des écoles marseillaises, dont la forme ...
Les syndicats de sapeurs-pompiers vent debout contre la réforme des retraites
Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers ont été reçues le 3 janvier par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure. L’occasion de passer en revue les sujets brûlants de la réforme des retraites, du financement des Sdis et de ...
Budgets locaux 2023 : poker menteur sur les finances locales
En ce début d'année, les mesures de soutien peinent à convaincre les collectivités, ce qui favorise une gestion prudente.
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Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022
Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.
« En matière de comptabilité écologique, les collectivités territoriales ont un rôle clé »
Alexandre Rambaud, coresponsable de la chaire de transition écologique d’AgroParisTech, des universités Paris-Dauphine et de Reims, de l’association Institut Louis Bachelier et du département "économie et société" du collège des Bernardins, revient sur ce que les collectivités territoriales peuvent attendre de la comptabilité ...
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
La veille juridique du Club finances de décembre 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après cinq recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et une non-conformité partielle sanctionnée par le Conseil constitutionnel, le budget 2023 est enfin publié au Journal officiel.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Risques juridiques et financiers : quels outils à disposition des collectivités territoriales ?
La multiplication des sources de risques, dans un contexte de succession de crises, conduit de plus en plus de collectivités à s'interroger sur leur identification et sur les moyens disponibles pour prévenir leur survenance. En effet, si le risque nul ne peut être atteint, des solutions concrètes existent permettant aux collectivités et à ...
Réforme de la responsabilité financière : les décrets sont parus
Deux décrets portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics sont parus au Journal officiel du 23 décembre. Les deux textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023.
