- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 983
La jeunesse : un « investissement d’avenir » dans le budget 2014
Le 9 octobre 2013, la ministre des sports de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative dévoilait son budget 2014. Avec les 100 millions d’euros supplémentaires des investissements d’avenir, le gouvernement affirme sa priorité jeunesse, et affiche un budget jeunesse en hausse de 28%. Reste à favoriser au niveau ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit publicUn renforcement et une actualisation des droits et obligations des fonctionnaires
Trente ans après la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, dite "loi Le Pors", le Conseil des ministres a adopté, le 17 juillet 2013, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires. Il a pour objectifs d’actualiser et de compléter les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires. A ...
La mission Raffarin veut moins de dix régions
Dans son rapport présenté le 9 octobre à la presse, la mission sénatoriale sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République plaide pour des régions exclusivement dotées de compétences stratégiques. Elle préconise aussi une seule catégorie d’intercommunalité.
Les 41 départements de droite et du centre suspendent leur adhésion à l’ADF
Au deuxième jour du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) à Lille, les 41 présidents de conseils généraux du groupe DCI (droite, centre et indépendants) ont décidé, le 10 octobre 2013, de se retirer des débats du congrès et d’interrompre leur participation à la vie de l’association pour protester contre s ...
Formation : un accord-cadre pour s’adapter aux mutations économiques
Nouvelle étape dans le plan de recadrage de la formation des demandeurs d'emploi par le gouvernement : un accord-cadre a été signé entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux mercredi 9 octobre 2013. L'objectif est d'encourager les initiatives conjointes pour mieux accompagner les mutations économiques par la formation.
Naissance de l’association Open data France, fondée par 18 collectivités
18 collectivités territoriales déjà très actives dans le mouvement de l'open data ont fondé l'association Opendata France mercredi 9 octobre 2013 à Toulouse.
Politique de la ville : l’Acsé dématérialise les demandes de subvention
Depuis le mois de septembre 2013, les collectivités locales et porteurs de projet peuvent saisir en ligne leur demande de subvention auprès de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).
Qui a dit que le juge constitutionnel n’était pas sage ?
Dans sa décision du 9 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a validé partiellement et sous réserves les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Si certains s’en étonnent, cette décision de conformité est, au contraire, sans surprise.
Réforme pénale : les principales mesures, l’impact sur les collectivités
Le projet de loi de réforme pénale présenté le 9 octobre 2013 en Conseil des ministres ne sollicite pas directement les collectivités locales. Néanmoins, le texte, qui promeut la création d’une « contrainte pénale » en milieu ouvert et la fin des « sorties sèches » de prison, veut renouveler les méthodes de travail partenarial pour ...
Réforme pénale : les principales mesures, l’impact sur les collectivités
Le projet de loi de réforme pénale présenté le 9 octobre 2013 ne sollicite pas directement les collectivités locales. Néanmoins, le texte, qui promeut la création d’une « contrainte pénale » en milieu ouvert et la fin des « sorties sèches » de prison, veut renouveler les méthodes de travail partenarial pour améliorer le suivi des ...
