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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 983
Réforme des rythmes scolaires : la rentrée 2014 se prépare dès maintenant
Mercredi 13 septembre, les associations d’élus ont fait le point de l’avancée de la réforme des rythmes scolaires avec le cabinet de Vincent Peillon.
SNCF : Jacques Auxiette appelle à « un acte II de la régionalisation des transports régionaux »
La CFDT cheminots des Pays de la Loire tire la sonnette d'alarme : l'état de la ligne ferroviaire régionale Nantes/Pornic/Saint-Gilles-Croix-de-Vie devient franchement mauvais. Message reçu 5 sur 5 par le conseil régional des Pays de la Loire qui dénonce depuis des années le retard pris par l'Etat dans la réalisation des travaux. Et son ...
Aurélie Filippetti : « L’Etat doit contribuer à la structuration des politiques d’éducation artistique et culturelle »
La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, annoncera le 16 septembre un « grand projet pour l’éducation artistique et culturelle ». Dans un entretien avec la Gazette, elle en dévoile les principaux axes. Pour les professionnels, la direction est la bonne, mais les ambitions affichées ne seront réalisables que ...
Caméras de voie publique: le palmarès des 10 plus grandes villes françaises (infographie)
Outil se voulant apolitique lors du lancement du plan national d’équipement en 2007, la vidéosurveillance de voie publique a d'abord été l'apanage des municipalités gérées par la droite. Possédant davantage de villes équipées en "vidéo-protection", leur parc était également plus fourni. Progressivement, les élus locaux étiquetés ...
Comment sont instruits les dossiers au sein du pôle déontologie de la sécurité du Défenseur des Droits ?
Cette institution a été saisie de quelques affaires impliquant des services de police municipale.
Lyon annonce un nouveau déploiement de caméras, les grandes villes poursuivent leur investissement
Déjà bien dotée en caméras de vidéosurveillance, Lyon va accroitre de 58% son parc dans les mois qui viennent… soit juste avant les élections municipales de mars 2014. Une illustration supplémentaire de la fin du clivage politique sur le sujet et, plus largement, de la séduction que continue de susciter la vidéosurveillance dans les ...
Transparence de la vie publique : les nouvelles obligations des élus locaux
Les députés ont achevé, le 11 septembre, l'examen, en lecture définitive, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le vote sur l'ensemble de ces textes aura lieu, par scrutin public, mardi 17 septembre. Voici les principales mesures relatives à la prévention des conflits d’intérêts et ...
Faut-il supprimer le Conseil économique social et environnemental ?
En ces temps d’inflation normative conspuée et de complexité calamiteuse des textes, certaines propositions de loi sont remarquables. Mais il est vrai que la dernière proposition de loi constitutionnelle déposée par Jean-Louis Masson (Sénateur UMP de la Lorraine) détone surtout par son objet : inadapté, au fonctionnement douteux, il faut ...
La protection de la commune aux élus municipaux comprend-elle les injures et diffamations dont ils pourraient faire l’objet ?
Conformément au deuxième alinéa de l’article L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), «la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs ...
La Commission des lois du Sénat rejette les projets de loi sur le non cumul des mandats
C’est sans surprise que la Commission des lois du Sénat a rejeté, mercredi 11 septembre 2013, les projets de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire.
