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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 976
Métropoles : la commission des lois du Sénat reste fidèle à ses principes
La Commission des lois a, dans le droit fil de ses positions exprimées en première lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dit non aux conventions territoriales d’exercice concerté des compétences. Elle a également recalé, le 19 septembre 2013, la création automatique ...
83% des Français favorables à la vidéosurveillance, selon un sondage
Les Français se disent massivement favorables aux contrôles dans l'espace public (vidéosurveillance, utilisation de la biométrie dans les documents d'identité), selon un sondage Ifop publié le 24 septembre 2013.
La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France
Suite à l'adoption définitive des projets de loi sur la transparence de la vie publique le 17 septembre, Daniel Lebègue, président de Transparency International répond à nos questions quant au devenir de ce nouveau cadre juridique.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsDécentralisation : quel avenir pour les agences de développement économique ?
La fédération des agences de développement et des comités d'expansion économique (Cner) organisait son congrès les 19 et 20 septembre 2013. L'occasion d'échanger sur les défis auxquels se trouvent confrontées ces instances : décentralisation, métropolisation, baisse des financements, etc.
Connaître les conditions d’attribution des subventions
Tous les ans, les collectivités reçoivent de nombreuses demandes de subventions de la part des associations portant sur les projets ou activités les plus divers. Si le principe est que ces subventions sont librement accordées, certaines règles doivent, cependant, être respectées.
Discours de Manuel Valls sur les polices municipales (vidéo)
Devant près de 300 policiers municipaux réunis par le Club prévention sécurité et l'Observatoire national des policiers municipaux, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a prononcé le 19 septembre à Evry (Essonne) un discours de plus d'une demi-heure pour détailler son plan d'action. Retrouvez ici l'intégralité de cette allocution en ...
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Manuel Valls précise (enfin) sa pensée sur les polices municipalesRenaud Gauquelin, président de Ville&Banlieue : « La réforme de la politique de la ville ne peut pas attendre »
Renaud Gauquelin, président de Ville & Banlieue, souhaite une lecture rapide du projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine. Mais François Lamy ne l’a pas rassuré sur ce point lors de la célébration des 30 ans de l’association d'élus, à Rezé (Loire-Atlantique).
Trente années de politique de la ville passées au crible à Rezé
A l'occasion de ses 30 ans, l'association Ville et Banlieue organisait jeudi 19 et vendredi 20 septembre un colloque à Rezé, au sud de Nantes. L'occasion de débats parfois vifs entre « experts » et élus, notamment sur le bilan de trois décennies de politique de la ville dont la réforme est attendue avec impatience par le président du ...
Refonte des rémunérations pour les catégories C : vraie revalorisation ou saupoudrage ?
Le ministère de la Fonction publique a annoncé vendredi 20 septembre 2013 une rénovation de la grille de rémunération des agents de catégorie C, à l’issue d’une réunion de concertation –la dernière –, qui n’est pas du goût des syndicats. Ces derniers la jugent insuffisante et parlent même de saupoudrage.
Ressources humaines intercommunales : l’ADCF et le CNFPT font œuvre de pédagogie
Dans une étude commune, rendue publique le 19 septembre 2013, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et le CNFPT offrent un panorama de l’emploi intercommunal, analysent la hausse des effectifs intercommunaux depuis dix ans et dégagent ses perspectives d’évolution. De quoi de donner matière à réflexion aux employeurs ...
