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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 942
Un conseiller local pour veiller sur la protection des données personnelles
La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL) témoigne de la préoccupation, par les collectivités, de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles.
La PM de Longvic donne confiance aux « jeunes de banlieues » grâce à la prévention secondaire
La spéléologie est une activité originale pour mettre en relation des jeunes risquant de basculer dans la délinquance et la police municipale. Un pari gagnant pour la petite commune de Longvic, en Côte-d’Or, semble-t-il.
Matignon tend la main aux régions
Lors d’une réunion de travail, le 11 décembre Jean-Marc Ayrault s’est montré réceptif au credo des présidents de région en faveur du « droit à la différence » et à l’expérimentation. Il n’a, en revanche, pas donné d’indications sur le montant de l’enveloppe financière des contrats de plan 2014-2020.
Dernier rapport pour la Commission de la transparence financière de la vie politique
Créée il y a 25 ans, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) a rendu, jeudi 12 décembre 2013, son seizième et dernier rapport. La Commission présidée par Jean-Marc Sauvé, également vice-président du Conseil d'Etat sera en effet remplacé par la Haute autorité pour la transparence. Entre amertume et ...
Quelle est l’incidence de la nouvelle partie réglementaire du CSI ?
La création de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure, paru au Journal officiel du 4 décembre 2013, impacte plusieurs textes concernant les agents de police municipale et les gardes champêtres. Un rectificatif, paru le 14 décembre, réintègre les bâtons de défense dans l'armement des PM, qui avaient disparu dans le ...
Les villes moyennes misent sur « l’économie de proximité »
Les dirigeants de la Fédération des villes moyennes (FVM) ont encouragé mercredi 11 décembre les maires de ces communes à miser sur "l'économie de proximité" et "les circuits courts", une petite révolution qui permet de développer "les emplois non délocalisables".
La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations fait des vagues
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est débattu cette semaine à l’Assemblée Nationale. Il propose la dévolution de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations aux EPCI à fiscalité propre. Un sujet qui fait débat et soulève beaucoup ...
Feu vert pour la nomination de Jean-Louis Nadal à la présidence de la HAT
La commission des lois de l’Assemblée nationale a approuvé le 11 décembre la nomination de Jean-Louis Nadal comme président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HAT). Proposée par François Hollande, la désignation de l’ex-haut magistrat a été acceptée par 33 voix contre 11.
Qui édicte la réglementation relative à l’utilisation des locaux communaux ?
En vertu de l'article L.2122-21-1° du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est chargé de conserver et d'administrer les propriétés de la commune. L'article L.2144-3 du CGCT précise que le maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux « peuvent être utilisés, compte tenu des ...
Mission d’information sur les logements de la Région Ile-de-France
La création d'une mission d'information et d'évaluation sur les logements de fonction dans les lycées franciliens et sur les logements relevant du droit réservataire de la collectivité devrait voir le jour la semaine prochaine, a-t-on appris mardi 10 décembre auprès de l'entourage du président Jean-Paul Huchon (PS).
