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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 940

Statut de la fonction publique 10/12/2013

Avenir de la fonction publique : une nouvelle lecture du statut

Marylise Lebranchu n'a pas remis en cause le statut de la fonction publique mais a dit, le 9 décembre, vouloir en simplifier la gestion au bénéfice des fonctionnaires et des citoyens. Des discussions autour d’une relecture des grilles et catégories, de la répartition entre rémunération indiciaire et indemnitaire, mais aussi sur des cadres ...

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
Justice 10/12/2013

Lutte contre les cambriolages : vers un renforcement de la politique partenariale

La garde des sceaux, Christiane Taubira, a adressé une circulaire de politique pénale en matière de lutte contre les cambriolages et autres vols, aux procureurs de la République le 29 novembre. Le texte appelle les parquets à mettre en place des plans départementaux dédiés et propose de recourir à la création de groupes locaux de ...

Statut 10/12/2013

Quelle est la procédure de révocation d’un maire ou d’un adjoint ?

La procédure est prévue par le Code général des collectivités territoriales.

Construction worker
Copyright : fuzzbones - Fotolia
Ingénierie publique 10/12/2013

Suppression de l’ADS et de l’Atesat : les collectivités « refuge » des agents de l’Etat ?

Le Réseau national des médecins de prévention des ministères de l’Ecologie et de l’Egalité des territoires a publié une lettre ouverte dans laquelle il alerte sur l’impact pour la santé des agents du désengagement de l’Etat de l’ADS et de l’Atesat. Les médecins préconisent le détachement de ces agents de l'Etat au service ...

police controle identite
Copyright : Flickr
Relations Police/Population 09/12/2013

Publication d’un nouveau code commun de déontologie pour les policiers et les gendarmes

Au 1er janvier 2014, la police et la gendarmerie disposeront d'un nouveau code de déontologie. Publié le 6 décembre et prévoyant la fin du tutoiement ou encore l'encadrement des contrôles d’identité, ce texte vise à améliorer les relations avec la population, détériorées par des pratiques discriminantes.

[Club prévention sécurité] 09/12/2013

Politique de la ville : le ministre François Lamy veut « valoriser la médiation sociale »

A l’occasion des Assises nationales de la médiation sociale, organisées les 5 et 6 décembre 2013 à Lille, le ministre délégué à la politique de la ville, François Lamy, a confirmé le recrutement de 400 adultes relais en 2014. Trois priorités ont été retenues : l’accès à l’emploi, la tranquillité publique et ...

François Lamy
Copyright : Jean Ber
Politique de la ville 09/12/2013

François Lamy veut « valoriser la médiation sociale »

A l’occasion des Assises nationales de la médiation sociale, organisées les 5 et 6 décembre 2013 à Lille, le ministre délégué à la politique de la ville, François Lamy, a confirmé le recrutement de 400 adultes relais en 2014. Trois priorités ont été retenues : l’accès à l’emploi, la tranquillité publique et ...

FFSUlogo-
Copyright : FFSU
Prévention de la délinquance 09/12/2013

Le Prix Prévention de la délinquance 2013 décerné à Valenciennes

Le Prix Prévention de la Délinquance (PPD) 2013 a été décerné au dispositif valenciennois de lutte contre les violences conjugales, porté par les associations AJAR, CIDFF - Antenne de Valenciennes, La pose ainsi que le SIAO du Hainaut. C'est ce qu'a fait savoir le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), organisateur de ce ...

1 [Opinion] Intercommunalité 09/12/2013

Métropole, l’exception lyonnaise ?

De l’extérieur et au moment où, sur d’autres territoires, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles suscite certains remous, le consensus politique autour du projet de création de la métropole de Lyon peut surprendre.En réalité, pour ceux qui ont participé aux différentes ...

1 Décentralisation 09/12/2013

Les régions: on ne peut sortir de la crise avec « un modèle jacobin »

L'Association des régions de France (ARF), réunie mercredi 4 décembre appelle à en finir avec "une confiance aveugle et obstinée dans un modèle jacobin durablement en crise" et réclame "un droit à la différence pour les régions" sans mettre "en cause l'égalité territoriale".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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