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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 767
[Poster interactif] 50 ans d’administrations au service du numérique
Le 5 février dernier, l’agence du numérique est née, dernier avatar d’une série d’entités administratives chargées de développer le numérique en France. Nous avons retracé leur histoire dans une infographie, qui raconte en fait trois histoires se recoupant parfois.
Prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
Un décret proroge jusqu'au 20 janvier 2016 le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives pour que son renouvellement se déroule en dehors du cycle de renouvellement général des instances de concertation de la fonction publique de manière à ce que la spécificité de l'enjeu de ...
Le projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ?
Critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques" a été adopté en force à l’Assemblée nationale, conséquence directe de l’échec du vote de la motion de censure contre le Gouvernement. Retour sur un texte qui contient des mesures ...
« Non à la mort du train et du service public »
La loi « Macron » prévoit, parmi les nombreux sujets traités, la libéralisation totale du transport par autocar. Ce qui permettraient aux grands groupes de transport, dont la SNCF, avec sa filiale ID Bus, d’ouvrir librement des lignes de transports collectifs réguliers non urbains par autocar, en concurrence avec des services existants ...
L’innovation territoriale, une porte de sortie pour des collectivités en crise ?
Dans un contexte de défiance vis-à-vis des institutions, de diminution des dépenses publiques et d’explosion des besoins sociaux, des professionnels de l’action publique et de l’économie sociale et solidaire (ESS) appellent à créer les conditions d’une résilience territoriale. Lors d’une conférence organisée mardi 17 février ...
Rapport de la Cour des comptes : les syndicats prennent la défense des centres de gestion
Si des progrès peuvent être apportés, les centres de gestion ne doivent pas être mis à mal, insistent les syndicats, après la publication du rapport de la Cour des comptes invitant les CDG à recentrer leurs missions sur leur coeur de métier. Pour Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion, également ...
Congé maladie et épuisement des droits statutaires
Un agent doit effectuer une expertise médicale s'il conteste sa disponibilité d’office à l’issue de ses congés maladie et le fait qu’il serait définitivement inapte à toute fonction. Il ne peut préjuger d’une décision future défavorable pour refuser de s’y soumettre.
Quel sort pour les offices publics de l’habitat dans la réforme territoriale ?
Projet de loi Notre, regroupement souhaité par certains des offices, transition énergétique : l'actualité est fournie pour la Fédération des offices publics de l'habitat (OPH), en attendant le Comité interministériel du vendredi 6 mars prochain, qui devrait contenir des annonces concernant les politiques de peuplement des quartiers ...
Et si l’on sauvait le département pour de bonnes raisons ?
L'on sent plus fortement depuis le 11 janvier 2015 que notre modèle républicain, notre « vivre-ensemble » est fragile, largement illusoire dans certains territoires de la République, que le communautarisme nous guette et qu'il est plus que temps d'agir, de réagir, avant qu'il ne soit trop tard.Les recettes ne sont pas simples à trouver. Le ...
Projet de loi «Macron» : amendement surprise sur l’ouverture des bibliothèques le dimanche
Les députés ont adopté, ce samedi 14 février 2015, un amendement au projet de loi « Macron » qui oblige les maires à soumettre au conseil municipal la question de l’ouverture de la bibliothèque le dimanche. Cet amendement, défendu par l’ancienne ministre de la Culture Aurélie Filippetti, a fait l’objet d’une nouvelle rédaction ...
