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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 767
Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco
Le 1er janvier 2015, les communes d’Éclose et de Badinières, en Isère, ont fusionné pour devenir la commune nouvelle d’Éclose-Badinières. Fruit d’une longue réflexion et d’une collaboration déjà avancée, ce rapprochement illustre l’intérêt croissant des élus locaux pour les communes nouvelles et leur potentiel de ...
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Adoption de la « carotte » communes nouvelles pour éviter le « bâton » interco
Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée, le 11 février 2015. Au programme : le maintien de la dotation globale de fonctionnement pour les communes qui acceptent de fusionner au sein de ces entités.
Réforme territoriale : les élus de montagne appellent « à ne pas tuer la proximité »
Par la voix de son président, Laurent Wauquiez (UMP), l’Association nationale des élus de montagne (Anem) a réclamé, le 12 février, un statut spécifique et des nouveaux subsides pour ses collectivités adhérentes.
Cour des comptes et marché électrique : fin des tarifs régulés, concurrence des concessions hydroélectriques, ERDF…
Dans son traditionnel rapport annuel, publié mercredi 11 février 2015, la Cour des comptes consacre un chapitre à la libéralisation du marché de l’électricité, qu’elle juge « inaboutie ». Plusieurs points intéressent directement les collectivités territoriales : la fin des tarifs régulés ; la mise en concurrence des concessions ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
La Cour des comptes a publié, mardi 11 février 2015, son rapport annuel abordant soit des sujets transversaux (carte des préfectures, contrats en PPP, centres de gestion), soit des pratiques sur un secteur ou un territoire donné (trains intercités, agences de l'eau, aéroports de Bourgogne). Les magistrats formulent des reproches et des ...
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuseLa DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
Les ministres en charge de la Décentralisation et de la Réforme territoriale ont reçu, mardi 10 février, les présidents de 10 associations d'élus locaux afin d'installer le Dialogue national des territoires, une nouvelle instance dans la lignée de l'ancienne Conférence des exécutifs et de feu le Haut conseil des territoires. Trois sujets ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Ce qu’il faut savoir sur la démission des agents territoriaux
La démission traduit la volonté de l’agent de rompre sa relation de travail avec son administration et de quitter définitivement son emploi. Elle résulte d’une demande écrite, qui doit, dans certains cas, être formulée dans un délai réglementaire. L’administration n’est pas tenue d’accepter la démission du fonctionnaire.
Réseau des sous-préfectures : la Cour des Comptes réclame la fin du statu quo
Dans son rapport annuel, publié ce mercredi 11 février, l'institution de la rue Cambon appelle à la la mise en place d’une nouvelle carte ne conservant que les sous-préfectures strictement nécessaires.
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuseContrat de ville : Arras montre la voie
Partenaires multiples exigés. Lundi 9 février 2015, dans l'un des 5 quartiers prioritaires de communauté urbaine d'Arras (62), le ministre de la ville, Patrick Kanner, a signé son premier contrat de ville « nouvelle génération ». Un dispositif multi partenarial à l'échelle d'une agglomération et visant à replacer l'humain au cœur des ...
Revoir le Grand Paris
Avec son exposition « Revoir Paris » , François Schuiten propose de découvrir les dessins du Grand Paris tel que nous l’avons rêvé. Que reste-t-il aujourd’hui de cette ambition ? Un métro dont la réalisation avance à grands pas, grâce à la société du Grand Paris. Pour les contrats de développement territorial - neuf ont été ...
