« Les déchets sont devenus une pompe à taxes », Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce

En 2011, Amorce adressait une lettre ouverte à l’UFC–Que choisir, qui « mett(ait) en cause le travail » des collectivités gestionnaires des déchets, selon des méthodes jugées peu rigoureuses et conduisant à des conclusions erronées. Au lendemain de la publication d’une nouvelle étude de l’association de consommateurs, les positions semblent s’être rapprochées, notamment sur l’emprise des éco-organismes et la dérive des coûts. Comment expliquer cette hausse régulière de la facture ?

Nicolas Garnier : Les coûts de gestion des déchets ont augmenté de 7 % sur la période 2010-2013, en dépit des efforts de prévention et de recyclage des collectivités responsables de ce service public local. Pour deux raisons qui ne sont pas de leur ressort : la hausse de la TVA et l’application de nouvelles normes réglementaires sur les déchetteries et les composts, d’une part. Et le très faible niveau de prise en charge des coûts de la gestion des déchets relevant des éco-organismes, d’autre part : dans le meilleur des cas, c’est-à-dire pour les emballages, seule la moitié du coût réel est assumée par les industriels. Pour les papiers, on n’est qu’à 10 %. Le financement par les producteurs et distributeurs est très minoritaire, les impôts locaux doivent en prendre le relais … et augmentent.

Un quart de la facture « déchets » relève de la fiscalité, nationale et locale. Et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée aux traitements des déchets (incinération et stockage) rapporte 400 millions d’euros par an à l’Etat, qui n’en reverse que 160 à l’Ademe. Les déchets sont devenus une pompe à taxes.

Cela fait vingt ans que les Français s’essaient au tri. La hausse des coûts est-elle en passe de se stabiliser ?

C’est plutôt une hausse qui se profile. Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TCEV) introduit l’obligation de tri des  bio-déchets sur tout le territoire d’ici 2025. Une mesure extrêmement louable dans le principe mais qui va coûter, à l’échelle nationale, 500 millions d’euros par an, soit 8 euros par habitant – en intégrant l’économie liée à la non-incinération et au non-stockage de ces déchets de cuisine, qui seront à l’avenir compostés. Comme on ne créera pas d’éco-organisme sur les choux fleurs et les pommes de terre, la facture sera à la charge des collectivités et des contribuables.

Comment le Premier ministre peut-il à la fois assumer un discours sur les restrictions budgétaires et la maîtrise des finances locales et imposer aux collectivités un coût supplémentaire de 500 millions d’euros par an ? Soit un montant correspondant à ce que les collectivités ont mis vingt ans à obtenir d’Eco-Emballages, sous forme de soutiens à la collecte sélective et au tri.

Le citoyen-contribuable-trieur est-il si mal informé que l’affirme l’association de consommateurs ?

Il faut absolument qu’un message simple et lisible éclaire le consommateur. Le directeur d’Eco-Emballages a récemment fustigé le « Triman », jugeant qu’il est impossible qu’un logo unique s’applique à toutes les filières. Or, c’est justement ce dont le consommateur a besoin pour pouvoir consommer de façon responsable puis, au stade de la post-consommation, à orienter le déchet vers le bac adéquat.

La performance environnementale de la gestion des déchets est-elle aussi « désastreuse » qu’UFC-Que choisir le dénonce ?

Sur le recyclage, il convient de préciser que la performance est d’environ 40 % en incluant le compostage et de rapporter ce taux à un gisement de recyclables représentant environ 65 % de la production totale de déchets. En effet, un tiers des déchets (jouets, matériels de bricolage, vaisselle …) n’est pas rattaché à une filière de responsabilité élargie des producteurs (Rep). A l’arrivée, le résultat n’apparaît  donc pas si mauvais.

Ce qui pêche, c’est que le tiers de la poubelle n’est pas rattaché à une filière Rep. C’est sur ces produits qu’il faut aujourd’hui agir. A défaut d’application du principe pollueur-payeur, qui ferait prendre en charge par les producteurs et distributeurs une partie du coût de la fin de vie de ces produits, il conviendrait, a minima, de leur appliquer une TGAP.

Quel écho rencontre cette revendication auprès des pouvoirs publics ?

Nous avons récemment rencontré le ministre du Budget, Christian Eckert. Intellectuellement, la proposition est jugée censée – d’autant qu’elle rapporterait 200 millions d’euros par an à l’Etat. Mais les choses sont figées dans l’immédiat, et cela concerne aussi la TVA : le chocolat continuera ainsi à être taxé au taux réduit de 5,5 % tandis que le service public de première nécessité de gestion des déchets le sera à 10 % !

Pourtant le projet de loi TECV promeut l’économie circulaire, en faveur de laquelle il serait cohérent d’accorder une fiscalité avantageuse. Il ne sert à rien de se gargariser des territoires « zéro gaspillage, zéro déchet (ZGZD) si une TVA de 5,5 % ne s’applique pas à toutes les opérations « ZGZD ».

A propos des Rep, UFC-Que choisir évoque la mise « à la benne » du  principe pollueur-payeur. Votre association, qui ferraille de longue date avec les éco-organismes, est-elle aussi sévère ?

C’est la première fois qu’une association de consommateurs se positionne sur la question de la gouvernance des éco-organismes, pour en pointer l’hégémonie. Ces belles machines sont à peu près aussi puissantes qu’incontrôlables : elles sont en position de monopole, pilotées par les metteurs sur le marché et à l’abri des sanctions de l’Etat, qui ne peut retirer son agrément sauf à risquer de paralyser la filière. Sur les déchets d’équipements électriques et électroniques interviennent aujourd’hui deux éco-organismes, mais le monopole se profile aussi à terme.

Les éco-organismes se comportent de façon toute puissante. Eco-DDS a unilatéralement cessé de collecter les déchets dangereux issus de certaines déchetteries, considérant qu’ils ne répondaient pas à ses critères. Eco-Mobilier a décrété une baisse des soutiens aux collectivités. Cela illustre bien la logique hégémonique de ces structures, censées agir dans l’intérêt général et dont on perd le contrôle.

La gouvernance des éco-organismes doit changer : ils doivent cesser de tenir la plume sur leur cahier des charges, dont il faut renforcer les exigences. Il faut rééquilibrer les forces en présence, pour travailler dans la sérénité et la co-construction.