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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 750
Echange d’informations : la CNIL dresse un premier bilan
Sécuriser les échanges de données mis en œuvre dans le cadre de la prévention de la délinquance et assurer la protection des données des personnes concernées. Telle est l’ambition de l’autorisation unique créée en juillet 2014 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Huit mois après son lancement ...
Connecter les élus régionaux aux territoires
Election directe des conseillers communautaires en mars 2014, mode de scrutin inédit pour élire les élus départementaux en mars 2015… Et pour les 1 880 élus régionaux dont le mandat s’achève ? Sur ce point, la France est restée au milieu du gué.La rationalisation des mandats locaux, prévue par la loi « RCT » du 16 décembre 2010 ...
Les autres leçons des départementales
Nouvelle claque pour la gauche, large victoire de la droite et enracinement du Front national. Tels sont les principaux constats, entendus à maintes reprises, tirés des résultats des départementales des 22 et 29 mars.Mais les conséquences du nouveau mode de scrutin ont été beaucoup moins commentées alors que c’est là aussi que se situe ...
Cadre général, exceptions et interdictions du projet d’ordonnance « Marchés »
Afin de transposer les directives européennes de février 2014, un projet d'ordonnance a été élaboré par le ministère de l'Economie. Complétée par des textes réglementaires, cette ordonnance établira les bases d'un nouveau droit de la commande publique. Avec une préoccupation de simplification. Des textes réglementaires viendront ...
Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
Les services publics doivent, certes, fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais ils doivent aussi tenir compte de la liberté religieuse que ce soit celle des agents, des usagers ou de son expression dans l'espace public.
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridiqueRéforme du stationnement : le recouvrement de la future redevance se précise
L'ordonnance permettant le recouvrement du contentieux du stationnement payant devrait être prochainement ratifiée, selon une communication de Christiane Taubira et de Michel Sapin. La juriste du Club Prévention-Sécurité revient sur ce sujet intéressant au plus près les collectivités à l'aune de la future décentralisation du ...
Intercommunalité : une communication consolidée… avant le big bang de la mutualisation ?
Ce vendredi 10 avril, les communicants des interco, réunis à Rennes à l'invitation de l'Assemblée des communautés de France et du réseau professionnel Cap'Com, découvrent les résultats du 4ème baromètre de la communication intercommunale. Si l'importance de la communication est affirmée, elle souffre d'un manque de coordination entre ...
Universités : le « bloc local » refuse la tutelle des régions
Réunis ce mercredi 8 avril 2015 lors des assises des collectivités pour l’enseignement supérieur et la recherche, les élus locaux revendiquent une gouvernance partagée entre métropoles, grandes villes universitaires et régions. Ils en appellent à la coopération plutôt qu’à la concurrence entre collectivités locales.
Intercommunalité : les propositions des Villes de France pour « réformer la réforme »
Non au suffrage universel direct, assouplissement sur les périmètres des EPCI, droit de veto sur une éventuelle DGF territoriale : l’association des Villes de France publie un « manifeste » visant à rétablir le poids des villes-centres dans les intercommunalités.
Départementales 2015 : 300 collaborateurs de cabinet sur le carreau
Sale temps pour les hommes de l’ombre du PS. Le basculement de gauche à droite de 27 départements entraîne le départ de 300 d’entre eux.
