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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 750
Comment le projet de loi NOTRe veut améliorer la transparence financière dans les collectivités
Le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) contient quatre types de dispositions essentielles pour améliorer la transparence financière dans la gestion des collectivités locales. Le décryptage de ces mesures par Paul Hernu, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Réforme territoriale: le sport reste une compétence partagée
L'article 28 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adopté par l'assemblée nationale en première lecture le 10 mars 2015, dans le cadre d'un vote en procédure accélérée, prévoit que « les compétences en ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?Haut niveau: le rapport Karaquillo oublie les collectivités
Le rapport commandé par le Secrétaire d'État au Sport Thierry Braillard à l'avocat Jean-Pierre Karaquillo, cofondateur du Centre de droit et d'economie du sport de Limoges, a pour objectif de mieux protéger les sportifs durant leur carrière, sur les plans statutaire et social. Mais aussi de ...
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Des solutions pour consolider l'emploi sportifSport et laïcité : ce que les collectivités peuvent faire… et ne pas faire
Loi du 9 décembre 1905 dite « loi de séparation des Églises et de l'État » C'est la loi fondatrice de la laïcité à la française. Par l'article 1er, « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes... dans ...
Politique de la ville : les professionnels à la recherche du « droit commun » perdu…
La mobilisation des politiques publiques dites de droit commun dans les territoires de la politique de la ville était au programme d’un séminaire practiciens-chercheur, organisé par l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU), le centre de ressources Résovilles et le sociologue Thomas Kirszbaum, vendredi 20 ...
Elections départementales 2015 : l’UMP songe déjà au quatrième tour
Le parti de Nicolas Sarkozy est sur le pied de guerre pour le troisième tour du scrutin départemental le 2 avril : l’élection des présidents. Ce qui ne l’empêche pas de préparer l’étape d’après : le scrutin, mi-mai, à la tête de l’Assemblée des départements de France (ADF). Entretien avec le chef de file du groupe de la ...
Police de l’environnement : souplesse et simplification en perspective
Un rapport du CGEDD propose des pistes d’amélioration de la gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
Caméras-piéton pour les policiers : qu’en est-il de la réglementation ? [MàJ]
Pour la juriste du Club Prévention-Sécurité, ces outils se sont largement développés au cours des dernières années mais la réglementation reste encore à construire.
Elections départementales 2015 : l’heure de la cohabitation territoriale
La victoire de la droite lors du scrutin des 22 et 29 mars ouvre une nouvelle ère entre un pouvoir central resté aux mains du PS et des collectivités territoriales désormais acquises à l'opposition nationale. De quoi changer la face de la réforme territoriale ?
Radicalisation : quelle formation pour les fonctionnaires territoriaux ?
Conçu en 2014 par le Comité interministériel de prévention de la délinquance, le seul cursus portant sur la radicalisation ne désemplit pas. 1 300 agents publics issus de l'Etat mais également des collectivités la suivront en 2015. De son côté, le CNFPT annonce la création avant l'été prochain d'une "offre de service" adaptée aux ...
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Radicalisation religieuse : les travailleurs sociaux en première ligne
