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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 739
L’innovation territoriale, sur un fil d’équilibriste
Le récent rapport de l’élu lillois Akim Oural “L'innovation au pouvoir ! Pour une action publique réinventée au service des Territoires”, cristallise l’ambivalence actuelle de l’innovation dans les politiques publiques.
Intercommunalité : Olivier Dussopt juge le texte du Sénat « pas acceptable »
Rapporteur du projet de loi Notre à l’Assemblée, le député (PS) de l’Ardèche Olivier Dussopt porte un jugement contrasté sur le texte du Sénat en deuxième lecture. Pour lui, le seuil démographique des intercommunalités doit, au moins, atteindre 15 000 habitants.
Les intercos en première ligne pour réformer la gestion de la demande de logement social
La ministre du Logement Sylvia Pinel a installé le 16 juin un groupe de travail consacré à la réforme des attributions de logements sociaux, composé d'intercommunalités. Objectif, identifier les freins et atouts des dispositifs innovants permettant d'aller plus loin dans la transparence de la gestion de la demande de logements sociaux.
Thierry Mandon, la simplification et la réforme de l’Etat en passant
Le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification quitte son poste pour l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Bilan de ses deux années : de la communication mais des avancées concrètes plus laborieuses, que devra transformer Clotide Valter, qui lui succède.
Légiférer, toujours plus vite ?
En attendant le potentiel vote de la motion de censure suite à l’engagement de la responsabilité du premier ministre sur le projet de loi Macron, le Gouvernement nous amène à nous interroger sur son utilisation massive ces dernières semaines des procédures d’accélération d’adoption des lois. La devise olympique « Citius, Altius ...
Protection de l’enfance : la feuille de route 2015-2017 adossée à la proposition de loi Meunier-Dini
La secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Laurence Rossignol, a dévoilé, lundi 15 juin, à l'occasion des 8èmes assises nationales de la protection de l'enfance, son plan d'action 2015-2017 pour ce secteur. Soit 101 mesures dont environ la moitié correspondent à des dispositions de la proposition de loi relative à la protection de ...
Mise en ligne d’un guide pratique sur les TIG
Le ministère de la Justice a mis en ligne le 11 juin un guide méthodologique consacré au travail d'intérêt général (TIG), dispositif largement soutenu par le gouvernement. Ce document d'une quinzaine de pages est destiné aux professionnels chargés de mettre en oeuvre ces TIG au sein d'une collectivité.
Le décret d’application de la loi Hamon enfin publié !
Tant attendu, le décret d’application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite "Loi Hamon", a enfin été publié le 2 juin 2015.
Interco : une recomposition à plusieurs vitesses
Les commissions départementales de coopération intercommunale avancent en ordre dispersé : plusieurs préfets anticipent les arbitrages de la loi Notre, et planchent avec les élus sur le seuil le plus élevé -20.000 habitants-, tandis que d’autres préfèrent attendre la seconde lecture.
Anticiper la réforme territoriale et accompagner les agents
La réforme territoriale aura des conséquences sur l’organisation interne des collectivités et le cadre de travail de nombreux agents. Comment anticiper et gérer les conséquences des changements à venir, alors même que des incertitudes demeurent sur les futures dispositions de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la ...
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Anticiper la réforme territoriale et accompagner les agents
