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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 739
Le Conseil d’Etat a rendu son rapport d’activités 2014
Depuis 2012, le rapport annuel du Conseil d’Etat comporte trois parties consacrées respectivement à son activité juridictionnelle, à son activité consultative ainsi qu’aux études, débats et partenariats qui ont jalonné l’année écoulée.Si son vice-président, Jean-Marc Sauvé qualifie l’activité consultative du Conseil d’Etat ...
« Les élus locaux ont les moyens de limiter les effets du libre-marché » – Pierre Bauby
S'il peut avoir des effets bénéfiques sur le système français trop souvent opaque des services publics, le libre-échange demeure par essence inégalitaire et donc à l'opposé de la logique défendue par certaines politiques publiques, rappelle l'universitaire Pierre Bauby. Cet enseignant-chercheur à l'université Paris 8 s'étonne de la ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteLes maires ruraux continuent leur mobilisation contre la réforme territoriale
Lettres aux préfets et aux parlementaires, campagnes sur les réseaux sociaux, communication tous azimuts…, les maires ruraux maintiennent leur résistance au projet de loi NOTRe qu’ils voient comme la mort de la commune.
Réforme territoriale : le Sénat fait machine arrière
Sur la plupart des points de friction avec l’Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat est revenue à la version du projet de loi NOTRe que la Haute Assemblée avait adoptée en première lecture.
Dialogue environnemental : les députés veulent aussi leur groupe de travail
Sabine Buis, députée PS de l’Ardèche a pris l’initiative de créer un groupe de travail à l’Assemblée nationale sur le dialogue environnemental. Rapporteure de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, la ...
Quels sont les moyens alloués pour lutter contre la recrudescence des cambriolages dans les déchetteries ?
Les vols de métaux en France font l'objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement et du ministère de l'intérieur. L'Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante (OCLDI) est depuis juin 2011 le point de contact national opérationnel en charge de la lutte contre les vols de métaux. Il anime, coordonne et appuie les ...
La préfète de l’Aube refuse d’armer les agents de Nogent-sur-Seine
En réponse à une demande du maire, la représentante de l’Etat explique, dans un courrier daté du 10 avril 2015, que le niveau de délinquance dans la commune ne justifie pas la dotation des policiers municipaux en armes de catégorie B. Les réactions sont nombreuses dans ce département dont est originaire le président de l'Association des ...
« La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux »
La nouvelle charte de la déconcentration a été publiée par décret du 7 mai 2015. La précédente datait de 1992, un toilettage était donc nécessaire pour tenir compte des évolutions institutionnelles, et notamment de la fusion à venir des régions. Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble, revient sur le ...
Dotations et péréquation : des précisions sur la répartition 2015
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne une série de notes d'information relatives à la répartition pour l'année 2015 de plusieurs dotations et fonds de péréquation.
La France à 13 régions mieux soudée du point de vue économique
Selon une étude de France Stratégie, l'organe de prospective du gouvernement, le nouveau découpage favorise l’intégration économique des départements dans leur nouvelle région, et limite le nombre de ceux qui auraient tendance à aller voir ailleurs.
