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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 624
La démocratie, cet autre déficit
Devant la Conférence des villes organisée le 22 septembre par France urbaine, le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a justifié le report de toute décision relative à l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct en 2020. Une nouvelle reculade !
Régions : Manuel Valls promet de remplacer la DGF par de la TVA
A compter de 2018, les régions françaises ne recevront plus de DGF de l'Etat mais bénéficieront en contrepartie d'une fraction équivalente de TVA. Cette annonce de Manuel Valls devant le congrès des régions, jeudi 29 septembre, constitue une petite révolution pour cet échelon de collectivités.
Le sacre des régions
Annoncée le 29 septembre 2016 à Reims, la décision de Manuel Valls de transférer aux régions une part de fiscalité en lieu et place des dotations d’Etat est une petite révolution. Un premier pas vers le fédéralisme qui doit beaucoup aux nouveaux maitres de la Corse.
Le suffrage universel direct pour les élus communautaires ? oui, mais pas tout de suite…
Le gouvernement a annoncé, par la voix du ministre en charge des Collectivités territoriales, que l'élection au suffrage universel des conseillers métropolitains ne se ferait pas comme prévu en 2020. Une reculade qui rappelle à quel point ce débat est loin d'être tranché parmi les élus locaux... même si cela fait près de 60 ans qu'il ...
Décentraliser, c’est aussi abattre du CO2
Les acteurs non étatiques rassemblés lors du sommet Climat Chance à Nantes, ont adopté une "Déclaration" le 28 septembre qui plaide pour un renforcement de l'action territoriale.
Fonds européens : le programme Leader dans la panade
Deux ans après le début de la période de programmation des fonds européens 2014-2020, deux tiers des conventions avec les groupes d’action locale (GAL) n’ont pas été signés. En cause, la désorganisation provoquée par la fusion des régions, nouvelles autorités de gestion.
Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
Le projet de loi pour une République numérique entre dans sa dernière ligne droite. Mercredi 28 septembre, le Sénat devrait définitivement l'adopter en deuxième lecture après l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Une loi qui ouvre une nouvelle ère, s’agissant de l’open data pour les collectivités locales, mais aussi ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Convention mondiale des maires : ils parleront d’une seule voix … et plus fort
La Convention des maires et le Pacte des maires auront fusionné au 1er janvier 2017, a indiqué la Commission européenne, lors du sommet Climate Chance (Nantes). La nouvelle coalition de quelque 7100 villes sera l’interlocuteur de l’ONU. A l’échelle nationale, ses membres devront devenir des partenaires des Etats dans l’élaboration de ...
Ville & Banlieue veut faire de la politique de la ville un enjeu de la présidentielle
L'association d'élus Ville & Banlieue a présenté, mercredi 28 septembre, plus de trente propositions aux différents candidats à l’élection présidentielle. Y figure notamment le portage de la politique de la ville par le Premier ministre et la mobilisation concrète des moyens de droit commun.
Champagne-Ardenne : les bonnes surprises de la fusion
L’ancienne entité champardennaise, qui garde ses emplois publics, voit certains de ses projets dopés par la fusion de la région Grand Est.
