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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 599
Loi Notre : la suppression de la clause générale de compétence
De décembre 2010 à août 2015, les lois ont supprimé, rétabli et supprimé de nouveau, pour les départements et les régions, ce qu’il est convenu d’appeler la « clause générale de compétence ». Mais cette clause n’est pas une notion juridique et pour savoir ce qui relève de la compétence d’une collectivité, on ...
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"Réforme territoriale : les départements veulent des ajustements
A la veille du scrutin présidentiel, l’Assemblée des départements de France ne demande pas le grand soir des territoires. Elle réclame davantage de souplesse et de possibilités de délégation, via une proposition de loi sénatoriale.
L’ombre d’un doute… communautaire
Exercice délicat pour la Cour de justice de l’Union européenne : comment concilier la sacro-sainte libre concurrence avec la non moins sacro-sainte souveraineté administrative des Etats ?
« Il faut sortir de la logique de classement des conservatoires » – Jean-Marcel Kipfer
Conservatoires de France, association professionnelle de directeurs de structures enseignant la musique, la danse et le théâtre, tiendra ses journées d’études les 19 et 20 janvier 2017, à Montpellier. Avec, au programme, l’impact de la loi NOTRe et la façon de penser les parcours de formation. La Gazette a rencontré son président ...
Pour les régions, 2017 rime avec consolidation, pas avec révolution
Philippe Richert, le président de Régions de France, a profité de ses voeux pour saluer le chemin accompli en 2016 sur le plan des fusions, des compétences et des finances. Des avancées qu'il entend bien sécuriser en 2017 en sollicitant les principaux candidats à l'élection présidentielle.
Le vote par Internet mollement remis en cause par la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié le 10 janvier 2017 un référé sur l’organisation des élections pour les Français établis hors de France. Elle y épingle notamment le vote par Internet, même si elle encourage son développement.
Le Centre-Val de Loire lance sa nouvelle agence de développement économique
Le conseil régional a dû composer avec une partie des départements pour mettre sur pied sa nouvelle agence économique. Objectif: jouer l'effet réseau pour aider les entreprises et faire baisser le chômage.
Conflit CDN-syndicats : pourquoi les collectivités sont très concernées
Le bras de fer qui oppose les centres dramatiques nationaux et les syndicats à propos de l’emploi artistique a tout du casse-tête. Ce qui ne doit pas décourager les élus et les professionnels des collectivités de s’y intéresser. Car ses conséquences pourraient toucher de plein fouet la présence du spectacle vivant dans les territoires ...
Fonction publique territoriale : des mesures incohérentes !
En cinq constats, François Deluga, président du CNFPT, dénonce des "mesures incohérentes" et des "injonctions paradoxales" issues de la loi de finances pour 2017.
Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
