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Spectacle vivant

Conflit CDN-syndicats : pourquoi les collectivités sont très concernées

Publié le 16/01/2017 • Par Hélène Girard • dans : France

spectaclevivant
DWP - Fotolia.com
Le bras de fer qui oppose les centres dramatiques nationaux et les syndicats à propos de l’emploi artistique a tout du casse-tête. Ce qui ne doit pas décourager les élus et les professionnels des collectivités de s’y intéresser. Car ses conséquences pourraient toucher de plein fouet la présence du spectacle vivant dans les territoires concernés.

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Le 21 février 2017, les 15 centres dramatiques nationaux (CDN) assignés en justice (1), avec le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), et les 5 syndicats plaignants, pourront déposer leurs conclusions devant le Tribunal de grande instance de Paris (TGI). La date de cette audience de « mise en état » a été fixée le 11 janvier. La veille, le Syndeac avait publiquement sonné l’alarme sur « l’impasse »  dans laquelle se trouvent ces équipements. Une situation qui risque de ruiner des décennies de travail esthétique en lien avec les territoires d’implantation des CDN.

Artistes « en activité de plateau »

Le conflit porte sur le volume d’emploi des artistes que doivent respecter les CDN (2), selon un accord de 2003 (3). Signé par les syndicats d’employeurs (4) et 8 syndicats (5), ce texte prévoit des ratios d’emploi calculés à partir des heures travaillées par les salariés administratifs et techniques de ces équipements. Il s’applique à l’emploi des seuls artistes « en activité de plateau » (6). Ces dispositions résultent d’un compromis faisant suite à un premier conflit survenu en 1999 sur l’application d’un texte datant de 1975. Autant dire que l’affaire est d’une rare complexité.

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Bilan du quinquennat Hollande, une loi-fleuve mais pas de ligne directrice

648.777 heures de travail non effectuées

«Depuis 10 ans,  nous n’avons cessé de demander à la commission de suivi une amélioration de l’application de cet accord », plaide Sébastien Coutant, membre de la délégation générale du SFA-CGT.

En 2015, 5 organisations syndicales (7) ont calculé que le non-respect de l’accord équivaut à 648.777 heures de travail cumulées.

Près de 8,5 millions d’euros en jeu

En décembre de la même année,  ces 5 syndicats ont donc décidé d’assigner ces équipements en justice. Au total, ils réclament près de 8,5 millions d’euros aux 15 CD les plus en ...

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