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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 586
Le « 1 % métropole » de la discorde
La proposition de l'Association des petites villes de France (APVF) de flécher 1 % des recettes fiscales des métropoles vers les petites villes de leur région fait bondir France urbaine : "Une idée absurde techniquement bien que fondée politiquement." L'association des métropoles et de grandes villes saisit l'occasion pour proposer à l'APVF ...
Loi NOTRe : les coulisses du transfert des compétences eau
La passionnante journée organisée par l'AdCF sur la Loi NOTRe et le transfert des compétences eau et assainissement, le 14 mars, a permis de mettre au grand jour tous les freins et leviers de cette profonde réorganisation de la gestion locale de l'eau... L'occasion aussi de faire un lien avec les grands enjeux de l'eau et l'autre grande ...
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Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartesIntroduction – La tenue du scrutin
Ce dossier revient sur l’ensemble des éléments propres à l’organisation du bureau de vote et au dépouillement d'un scrutin.
Daniel Chabanol : l’artisan de l’indépendance des juges administratifs
Conseiller d’Etat, retraité depuis 2008, auteur de plusieurs ouvrages juridiques, Daniel Chabanol a consacré sa vie au contentieux administratif. On lui doit la consécration de l’indépendance des juges administratifs, obtenue de haute lutte auprès de l’Etat en 1987.
Les CTAPS peuvent-ils bénéficier du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique?
Oui Depuis la publication du décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016, la carrière des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS) est alignée sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux et une durée unique d'échelon est instaurée. Le ...
Sport: les départements hésitent à passer le relais
Les départements sont sortis de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite « Notre »), du 7 août 2015, un brin estourbis. Rappelons qu'ils ont un temps été en sursis mais leur avenir devrait être à nouveau examiné à partir de 2020 ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?
Mise en oeuvre de la loi Déontologie : retour sur la première matinée juridique de la Gazette
La Gazette des communes organisait le 14 mars au matin une matinée de réflexion sur la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence et de déontologie dans les collectivités locales.
« Les ingénieurs doivent devenir des animateurs » – Patrick Berger
Le rôle de l’ingénieur territorial a évolué ces dernières années. Patrick Berger, le président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) présente les qualités requises de cet acteur essentiel des services techniques dans les collectivités.
Départements : François Fillon fait (presque) le plein à droite
Dans une tribune publiée le 11 mars 2016 sur le site du Journal de dimanche, 46 patrons de conseils départementaux se rallient à François Fillon. Un texte que n’a cependant pas signé le président de l’Assemblée des départements de France Dominique Bussereau.
Les petites villes attendent un coup de pouce financier des métropoles
Pour souder les métropoles et les territoires périphérique, l'Association des petites villes de France (APVF) adresse un manifeste aux candidats à l'élection présidentielle. "Livret A collectivités" et "1 % métropoles" : ces 17 propositions ont une nette coloration financière mais ciblent aussi l'attractivité du territoire et les ...
