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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 581
Les EPL défendent leur statut de bailleur social à part entière
Reconnues comme bailleur social à part entière par la loi Alur, les 170 Sem immobilières défendent leur rôle sur les territoires, alors que des reconfigurations sont en cours dans l'univers des bailleurs sociaux.
Bilan positif pour la délégation interministérielle à la mixité sociale dans l’habitat
Thierry Repentin, le délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, notamment en charge de suivre la bonne application de l'article 55 de la loi SRU et de la loi de mobilisation du foncier public, a insisté lors de la présentation du bilan de sa délégation, le 1er février, sur l'intense mobilisation des services qu'a ...
Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
3,8 milliards d'euros : c'est le coût pour l'Etat de la gestion des 79,7 milliards d'euros de fiscalité directe locale, selon la Cour des comptes. Pointant de nombreuses défaillances, les magistrats recommandent de simplifier et de fiabiliser cet enjeu de premier plan pour les collectivités mais aussi pour les contribuables.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Comment bénéficier du fonds de soutien à l’investissement ?
Calibré pour contrebalancer l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement du bloc communal, le fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) mis en place en 2016 à hauteur d'un milliard d'euros a été reconduit et revu à la hausse en 2017 avec 1,2 milliard d'euros. Zoom sur les conditions à respecter pour en bénéficier.
Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
KPMG Secteur Public et l’Université de Montpellier ont mené vendredi 27 janvier une matinée-débat sur les évolutions juridiques de la compétence tourisme, toujours partagée mais « mal définie ». Si les experts plaident pour la collaboration entre les territoires, le transfert obligatoire de la compétence des communes vers les EPCI ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités
Le ministère de la Culture s'est doté d'une feuille de route et d'un observatoire pour faire progresser la parité en son sein et dans les équipements placés sous sa tutelle. Divers dispositifs lui permettent aussi d'exercer une pression, indirecte mais forte, sur les collectivités.
Le dialogue interreligieux : élément clé du mieux vivre-ensemble
Le dialogue entre élus et représentants des cultes, et entre religions, crée un terrain favorable pour développer un esprit de tolérance entre communautés. Une politique inclusive fait participer les citoyens, croyants ou non, autour des élus, et permet de garantir la laïcité et le vivre-ensemble. Les collectivités créent des instances ...
« Il peut y avoir de fortes disparités dans le service rendu en matière d’incendie et de secours » – Grégory Allione
Le colonel Grégory Allione, vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, explique pourquoi les services d’incendie et de secours ont été obligés de réduire leurs investissements. Face aux risques, il avance quelques pistes.
La réforme de l’évaluation des biens des collectivités passe mal
Le seuil de consultation du Domaine pour l’évaluation des biens des collectivités a été relevé et une charte entre l'AMF et la DGFIP a supprimé les évaluations officieuses. Des économies qui ne font pas l’unanimité.
France Connect : bientôt vers une généralisation de l’identifiant unique pour tous les agents ?
Le 30 janvier 2017, le Ministère de l'Intérieur et la Direction des systèmes d'information de l'Etat ont convié les collectivités à un après-midi d'échange et d'information sur le projet France Connect Agent. L'idée : permettre aux agents de n'avoir plus qu'un seul identifiant et un seul mot de passe pour accéder à toutes les ...
