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Police municipale

Un outrage peut-il être caractérisé lorsqu’un policier municipal n’est pas en tenue ?

Publié le 13/06/2017 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Police Municipale CAVAM
© Bertrand Holsnyder
L’outrage est une infraction qui présente des éléments constitutifs précis, en particulier lorsqu’elle est aggravée par la qualité de la victime, personne dépositaire de l’autorité publique. La caractérisation de l’infraction nécessite d’établir la notion d’outrage. Elle peut, en outre, parfois, être compliquée par la situation particulière de l’affaire. Par exemple lorsqu'un agent outragé n’est pas en tenue au moment des faits. Démonstration avec une affaire concrète.

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L’outrage est une infraction régulièrement constatée par les policiers nationaux. Elle semble moins fréquemment relevée par les gendarmes. Cet état de fait ressort d’un rapport de l’Inspection générale de l’administration de septembre 2013 qui avait estimé que « la mise en place, dans la police, d’un dispositif analogue à celui existant dans la gendarmerie, qui implique fortement la hiérarchie et évite dans la quasi-totalité des cas le dépôt de plainte et le recours à l’assistance d’un avocat pour les faits d’outrage, une étude très sérieuse ».

Peu de décisions de la Cour de Cassation

Aucune statistique n’existe pour la police municipale dont les agents se trouvent en outre confrontés à la nécessité de déposer plainte auprès des forces de l’ordre étatiques, avec le risque d’en être ...

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