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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 498
Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, déjà pour grande partie en vigueur, a introduit l'open data dans le secteur public. Les collectivités territoriales, sauf les plus modestes, sont soumises à ses dispositions : plutôt que de les subir, elles ont tout intérêt à s'en saisir.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
Signeront-elles peut-être ou pas ? Parmi les 322 collectivités appelées à contractualiser avec l'Etat, certaines réclament des éclaircissements, quand d’autres refusent de signer, par principe ou parce qu’elles n’ont rien à y gagner. Tour d'horizon non-exhaustif.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Le point sur le droit à la formation des élus locaux
La loi reconnaît aux élus locaux le droit de bénéficier d'une formation individuelle adaptée aux missions qui leur sont dévolues, afin de pouvoir exercer et remplir au mieux leurs fonctions. Le conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l'exercice du droit à formation de ses membres. Le conseil ...
Gemapi : les territoires sont-ils prêts ?
L'AdCF vient de réaliser une enquête auprès de 1264 communautés et métropoles de France. Où en sont les territoires au regard des délais réglementaires, en matière de structuration de la gouvernance, de financement des missions et ouvrages ou sur le plan des méthodes de travail ... Décryptage.
Non-cumul, inéligibilité… Premier bilan présidentiel « mitigé » pour Transparency
Un an après son élection, Transparency international dresse un premier bilan mitigé de l’action d’Emmanuel Macron en faveur de l’intégrité dans la vie politique française. Elle regrette que le non-cumul dans le temps, qu’elle juge facteur de corruption, ne s’applique pas aux maires des petites communes.
Incitations financières des communes nouvelles : l’Etat réitère ses positions face au juge
Dans une circulaire parue en mars, le gouvernement détaille les incitations financières visant à accompagner les communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019, avec parfois, une interprétation des textes contestée par certaines communes et récemment condamnée par le juge administratif.
Attaquer « à la racine »
Le président de la République l’a martelé, tout au long et sur l’ensemble des dossiers abordés lors de son interview-fleuve du 15 avril : « Je veux attaquer le problème à la racine », qu’il s’agisse de la réforme de la SNCF, de la prise en compte du cinquième risque ou de gestion de la crise des hôpitaux.
La persévérance des élus fait renaître le cœur de ville d’Aulnoye-Aymeries
La commune d’Aulnoye-Aymeries, confrontée à la désindustrialisation, a connu, à la fin des années 90, une baisse démographique, un habitat dégradé et des commerces désertés.Toute la politique engagée est tournée vers le cœur de la ville, afin que les habitants y trouvent l’opportunité de vivre, de consommer ou de se cultiver.Les ...
Les personnels du CGET demandent des « orientations claires » au président de la République
Alors que le Commissariat général à l'égalité des territoires doit accueillir le 23 avril son 5e commissaire en quatre ans, ses personnels ont décidé d'interpeller le président de la République pour lui faire part de leur désarroi. Ils demandent des "orientations claires".
Des députés LREM veulent rendre la cantine scolaire gratuite pour les plus pauvres
Des députés LREM ont déposé une proposition de loi pour assurer la gratuité de la cantine scolaire aux enfants des familles les plus modestes. Le texte permettrait de rendre effectif le droit à la cantine scolaire pour tous.
