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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 377
Communes nouvelles : création et gouvernance depuis la loi « Gatel »
Afin de lever les freins à la création des communes nouvelles, la loi "Gatel" du 1er août 2019 a assoupli le régime juridique de ces dernières. Cumul des mandats, suppression de communes déléguées ... Cette première analyse consacrée à la loi "Gatel" fait le point sur la gouvernance, le fonctionnement et la procédure de création des ...
Vincent Aubelle : « Nous sommes encore très loin de la culture de la décentralisation »
A la fois professeur de droit et psychanalyste, Vincent Aubelle dénonce une absence de prise de risque des collectivités. Quarante ans après les premières lois de décentralisation, « l'infantilisation continue de prévaloir », cingle-t-il.
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Ces acteurs locaux qui n’ont pas coupé le cordon
PLF 2020 : Le Sénat adopte en première lecture un budget remanié
Les sénateurs ont adopté, mardi 10 décembre, le projet de loi de finances pour 2020. Le texte ressort du Palais du Luxembourg profondément remanié, et sera débattu en commission mixte paritaire dès le 11 décembre. Un accord à la CMP semble peu envisageable.
Trop de contractualisation va-t-il tuer la contractualisation ?
En matière d’action sociale, l’Etat ne jure plus que par la contractualisation avec les départements. Au risque de faire exploser le système…
Publication du rapport sur les cadres techniques
« La crise des CTS » est née de la volonté du gouvernement de redéployer les cadres techniques agents de l’état dans les fédérations moyennant une compensation financière par la voie du détachement. C’est dans ce contexte que les deux tiers de confiance ...
Une campagne électorale participative : comment aller plus loin
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouvertes’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : faire campagne selon ...
Jeu de bonneteau sur les indemnités des élus
Les subsides annoncés par l’Etat pour revaloriser le traitement des « petits » maires seront piochés dans la cassette des départements et des régions. Un tour de passe-passe que dénonce avec vigueur Territoires Unis.
Début de mandat : mettre en oeuvre de nouvelles délégations
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le troisième volet de cette série est consacré à la mise en oeuvre des nouvelles délégations.
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Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Automatisation du FCTVA : un chantier semé d’embûches
L’automatisation du FCTVA vient d’être repoussée pour la seconde fois. Ce chantier ardu repose sur un principe en apparence simple : la neutralité budgétaire. Reste à savoir ce que cela signifie.
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Des habitants tirés au sort expérimentent le jury citoyen… et les résultats sont là
Pour faire évoluer les politiques publiques grâce à l’avis éclairé de personnes mues par l’intérêt collectif, Grenoble s’appuie depuis un an sur des jurys de citoyens. Ces « ateliers de projet » sont composés de personnes tirées au sort et de volontaires, accompagnés par des animateurs de la ville.
