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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 377
La pétition en ligne, nouvelle actrice de la démocratie participative ?
De plus en plus audibles dans le débat public, les pétitions en ligne sont entendues et parfois lancées par les élus, même si certains points restent à clarifier pour qu’elles gagnent en efficacité.
3 décembre 2019 – L’impact de la loi de 1970 sur les archives
L’Institut national de l’histoire de l’art (INHA) accueillera une journée d’études sur la genèse, les portées juridiques et les évolutions de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives.
« Sans autonomie fiscale, nous allons disparaitre » s’insurgent les départements
Le temps de la disparition des départements comme sous le quinquennat Hollande n’est plus d’actualité. Mais ces collectivités sont loin d’être sorti d’affaire. Entre le transfert aux communes des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la contractualisation de leurs dépenses, les présidents de ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire
A l'occasion de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), les élus locaux ont fait entendre leur mécontentement sur plusieurs dossiers chauds : décentralisation, reste à charge pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et mineurs non accompagnés (MNA), réforme fiscale...
L’intercommunalité et la citoyenneté, enjeux majeurs du scrutin de mars
La Gazette et le Courrier des maires ont organisé ce mardi 15 octobre une matinée consacrée aux élections municipales 2020 afin de préparer les candidats et les collectivités au scrutin de mars. L'intercommunalité et la place du citoyen ont été sous les projecteurs de cette matinée.
Contre les discriminations, un plan local et participatif porte ses fruits
« La Gazette des communes » a choisi de s'associer à la 5e édition de « La France des solutions », du 14 au 20 octobre 2019. Une initiative portée par Reporters d’espoirs. Aujourd’hui : Vaulx-en-Velin qui conduit depuis 2014 un plan contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les autres discriminations, inscrit dans le contrat de ...
La démocratie participative s’offre une cure de jouvence
La démocratie participative numérique permet de toucher un grand nombre de personnes et de faciliter les consultations citoyennes. L’ensemble des collectivités, de la petite commune rurale à la grande métropole, peuvent organiser une concertation citoyenne numérique. Applications de consultations citoyennes, budgets participatifs ...
Le futur Centre national de la musique se dévoile
La silhouette du Centre national de la musique (CNM) commence à se dessiner : auditionnée le 9 octobre par les députés, la présidente du comité opérationnel de préfiguration du futur établissement public a apporté des éléments de réponse aux questions qui taraudent élus locaux et acteurs du secteur musical.
A Grenoble, des habitants organisent leur premier référendum d’initiative citoyenne
Outil de démocratie directe réclamé l’an dernier par les Gilets jaunes, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est devenu réalité à Grenoble. La Ville aurait-elle ressorti le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne déclaré illégal par le juge ? Non, car ce sont des habitants qui organisent un RIC sur la ...
