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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 338
ONG, associations cultuelles ou d’élus… tous des lobbys ?
Avec la loi « Sapin 2 » de 2016 sur la réglementation les lobbys, la France a retenu une définition des représentants d'intérêts qui fait toujours débat. Car, si elle inclut les ONG, elle exclut notamment les associations cultuelles et d'élus. La Gazette a posé la question à Mustapha Mekki, professeur agrégé de droit, à ...
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Comment mener une enquête publique en pleine crise sanitaire
L'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, qui a remanié plusieurs délais pour faire face à l’épidémie de covid-19, comporte des dispositions applicables aux enquêtes publiques et à la participation du public. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet Gossement avocats, fait le point.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Déconfinement : ce que Franck Riester a dit aux députés
La commission des affaires culturelles, de l'éducation et de la communication de l'Assemblée nationale a auditionné le 23 avril le ministre de la Culture. Celui-ci est resté évasif sur les festivals, mais a précisé un certain nombre de points.
Emmanuel Macron tend la main aux maires
Le président de la République s’est entretenu ce jeudi avec une vingtaine de maires et de représentants d’associations d’élus. En attendant la finalisation de la doctrine sanitaire nationale, il a rassuré ses interlocuteurs. Tour d'horizon de cet échange, inédit depuis le début de la crise du Covid-19.
Aide aux entreprises : les départements s’affranchissent de la loi NOTRe
Privés de leur force de frappe économique par la réforme territoriale, les conseils départementaux volent au secours des PME frappées par la crise. Des initiatives que le gouvernement juge désordonnées.
Les lobbys présents sous différentes formes au niveau local
Les représentants d'intérêts œuvrent dans les collectivités territoriales, quel que soit leur niveau, pour faire valoir auprès des pouvoirs publics locaux leurs doléances. Ils sont de natures diverses et usent de techniques très variées.
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
« Là où le maire n’a pas été élu, il faut deux tours en mars 2021 »
Le second tour des élections municipales dans les 4922 communes où le premier n’a pas été suffisant pourra-t-il se tenir fin juin ? Le Premier ministre Edouard Philippe n’a pas pu répondre à cette question dimanche 19 avril en conférence de presse. Benjamin Morel, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas ...
Le maire, les masques et l’Etat
Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux qui imposait le port du masque pour chaque déplacement dans sa commune. Son maire, Philippe Laurent, également secrétaire général de l'AMF, s'indigne de de la décision des juges.
Collectivités territoriales : quel est le taux d’activité des agents ?
Combien d’agents sont sur le terrain, en télétravail, en pause forcée ou repositionnés ? Comment l’activité est-elle adaptée au fil des semaines ? Quel est l’état des troupes ? Des collectivités du bloc local témoignent.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
« La politique va revenir dans le jeu de la société »
Les propositions de Jean Viard dans son dernier ouvrage s’avèrent pertinentes pour la sortie de la « crise planétaire et en même temps intime » du Covid-19. Des analyses et des réflexions qui préparent les réponses de demain.
