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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 301
PLF 2021 : les sénateurs dénoncent « le jeu de bonneteau » du plan de relance
Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2021 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, le nouveau président de la commission des finances (PS), Claude Raynal, et le nouveau rapporteur général du Budget (LR), Jean-François Husson, ont regretté un manque de lisibilité du plan de relance et un manque de ...
Tranquillité publique : ces applis qui améliorent le cadre de vie
Graffitis, objets abandonnés sur la voie publique, stationnement gênant… Pour gagner en efficacité, les communes se dotent d’applications qui permettent aux citoyens de signaler en quelques clics ce qui entache leur cadre de vie. Les agents reçoivent directement les informations afin de résoudre l’anomalie le plus rapidement possible ...
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Ville du futur, ville sûre : la surveillance
Des sénateurs demandent un report d’un an de la prise de la compétence mobilité
La présidente et le vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel et Charles Guené, ont envoyé une lettre ouverte au Premier ministre, à la ministre de la Cohésion des territoires et au ministre délégué des transports pour reporter d'un an l’échéance de la ...
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Compétence mobilité : les communautés de communes à l'heure du choix
Covid-19 : la charte de continuité des services publics publiée
Annoncée la semaine dernière, la charte de continuité des services publics pendant la période de confinement a été diffusée, ce jeudi 19 novembre, par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
« L’Etat doit toujours tenir la main des collectivités, il la tient juste moins fort »
Professeur agrégé de droit public à l’université Grenoble Alpes, Nicolas Kada analyse les conséquences de la disparition du contrôle de légalité des actes des collectivités. Tant sur l’Etat de droit que sur les finances locales.
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Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
PLFR 4 : les députés et sénateurs renforcent le soutien aux transports publics
Réunis en commission mixte paritaire ce mardi 17 novembre 2020, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le 4ème budget rectificatif pour 2020 avec une nouvelle garantie pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Décryptage.
Le guide des DG de collectivités pour prévenir l’absentéisme
Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a publié un guide de prévention avec pour objectif de déterminer les origines de l'absentéisme, à la fois enjeu social, organisationnel et économique pour les collectivités.
Relance, impôts de production, compensations Covid-19 : le PLF 2021 vu par les députés
Après le vote en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2021, qui porte sur le plan "France relance" de 100 milliards d'euros sur deux ans ou encore sur la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production... la Gazette a décidé de donner la parole aux députés des différents groupes ...
La campagne, nouvel eldorado ?
En pleine crise sanitaire, des urbains sont attirés par le trio gagnant de la ruralité : nature, calme et sécurité. Les collectivités multiplient les initiatives pour les faire venir dans leur territoire. Mais l'heure du passage à l'acte n'a pas encore sonné.
Contrôle de légalité : en interne ou en externe, des experts juridiques à la rescousse
Même si les préfectures restent un interlocuteur privilégié, les collectivités peuvent aussi compter sur leurs propres services et des cabinets d'avocats.
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