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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 291
Réunir les conditions pour créer un centre de santé
Les centres de santé sont ouverts à tout public et pratiquent à titre principal le tiers payant sans dépassement d'honoraires. La gestion du centre doit être non lucrative : il peut être créé et géré par des collectivités territoriales, des EPCI, des organismes à but non lucratif, ainsi que par des établissements de santé publics ou ...
Séparatisme : formation obligatoire et sanctions des agents à l’étude
Formation obligatoire pour les nouveaux entrants dans la fonction publique, "socle commun" pour les hauts fonctionnaires, évolution de la notion de "circonstance aggravante" et du "devoir de réserve"... La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a fait part de ses réflexions à la commission spéciale chargée d'examiner le ...
Avant-projet de loi 4D : une présentation qui manque de relief
A défaut du texte complet, les associations d'élus ont dû se contenter d’une simple présentation. Un document qui les a laissés sur leur faim…
Sports et quartiers populaires : les élus signataires entendus par la ministre des Sports
Après avoir été reçus par le Premier ministre pour sanctuariser 1% du plan de relance en direction des quartiers les plus défavorisés, les élus signataires de la tribune sur le sport au bord du gouffre ont été reçus par la ministre des Sports. Lundi 7 janvier ...
Le préfet peut répartir les agents entre une commune et son EPCI
En cas de désaccord lors d'une restitution de compétences entre un établissement public de coopération intercommunale et une commune, le préfet peut intervenir pour répartir les agents entre les deux parties. Dans une décision du 11 décembre, le Conseil d'Etat estime que cette intervention extérieure ne porte pas atteinte au principe de ...
Complémentaire santé : les propositions du groupe de travail mené par le député Eric Poulliat
Depuis le mois de juillet, une dizaine de députés et de sénateurs s’est emparé de la question de la future réforme de la protection sociale complémentaire des agents. Dans leur contribution adressée à Amélie de Montchalin, les parlementaires défendent notamment une participation obligatoire de 50% de la prévoyance et ce dès 2022.
La démocratie participative s’adapte à la crise sanitaire
Surprises par la crise sanitaire, les collectivités ont dû adapter leurs procédures pour maintenir leurs projets de démocratie participative en cours et les liens avec leurs administrés. Plateformes d’entraide, réunions virtuelles, ressources en ligne… elles ont utilisé le numérique pour maintenir la démocratie participative active.
Avant-projet de loi 4D : la participation citoyenne mal accueillie
Dans le texte présenté par la ministre Jacqueline Gourault fin décembre devant le Sénat, il était (aussi) question de démocratie participative. Retour sur deux dispositions pro-concertation citoyenne du projet de loi 4D qui n’ont pas reçu l’accueil favorable des associations d'élus.
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
Exclusif : Terra Nova à l’assaut de la pensée unique territoriale
Dans un rapport pour la boîte à idées progressiste, Daniel Behar et Aurélien Delpirou dénoncent le triomphe d’une vision binaire du territoire et le culte de la proximité. Les deux géographes veulent tourner la page de la décentralisation de 1982.
Inclusion numérique : « Plus vous êtes précaire, plus vous êtes confronté à la dématérialisation »
Responsable du laboratoire régional d'innovation Ti Lab en Bretagne, Benoît Vallauri revient dans un entretien avec "La Gazette" sur les limites actuelles auxquelles se heurtent la dématérialisation et l'innovation publique. Il invite à se pencher avec attention sur le ressenti des usagers les plus fragiles pour prendre véritablement le ...
