- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 276
Projet de loi 4D : le Conseil d’Etat ne cache pas sa déception
En amont de la présentation du texte en Conseil des ministres, le Conseil d’Etat avait lui aussi évalué le projet de loi 4D. Dans un avis du 6 mai, rendu public à la demande du gouvernement, la future principale loi de décentralisation de la mandature est épinglée notamment sur son manque d’ambition.
Covid-19 : trois cibles prioritaires pour les autotests
Dans une circulaire du 3 mai, le Gouvernement annonce que la campagne de dépistage du coronavirus par autotests aura trois cibles prioritaires : les jeunes (écoliers et étudiants), les populations d’outremer et les publics éloignés du soin. Concernant les publics les plus éloignés du soin, une opération spécifique de déploiement des ...
Les contrats de plan peuvent mieux faire en matière de climat
Quelle est la contribution des contrats de plan Etat-région à la baisse des émissions de gaz à effet de serre et à l’adaptation au changement climatique ? L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) vient de s’atteler à la tâche, en publiant un rapport qui analyse la génération 2015-2020 des CPER à l’aune de leur ...
Enquête dans ces territoires où la DGF augmente
16000 communes voient leur dotation globale de fonctionnement (DGF) augmenter en 2021. Rares sont ceux qui l’expliquent, rares sont surtout ceux qui le comprennent, face à des critères compliqués et impossible à maîtriser. Voyage dans le pays d'Ubu.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
1 607 heures : la ville de Paris tente de trouver une sortie de crise
Secouée depuis le mois de février par des journées de grève contre l'augmentation du temps de travail des agents, la ville de Paris a sollicité, en vain, un report de la mise en application du texte auprès d'Amélie de Montchalin.
« Le projet de loi 4D n’est pas un acte de clarification »
Député MoDem de l’ancienne circonscription de François Hollande et de Jacques Chirac, Christophe Jerretie appelle Emmanuel Macron à davantage d’audace. Cet ancien maire de Corrèze, et responsable d’un bureau d’étude à destination des collectivités, compte bien profiter de l’examen du texte 4D pour rapprocher le département de la ...
Départementales 2021 : les règles de cumul et d’incompatibilité
Le 7 mai, le ministère de l'Intérieur a publié la liste des candidatures aux prochaines élections départementales. A cette occasion, La Gazette fait le point sur les règles d'incompatibilité que ces candidats devront respecter s'ils étaient élus.
Cet article fait partie du dossier :
Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Contrats de Cahors : « Un jeu de dupes qui pénalise les bons élèves »
Pour ne pas être pénalisée, la ville de Montauban aurait dû n’enregistrer aucune hausse de ses dépenses de fonctionnement. Le développement du territoire a fait grimper la note, et la ville a été contrainte de limiter ses dépenses de fonctionnement à +1,15 %.
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Tout savoir sur le contrat de relance et de transition écologique
Une contractualisation rénovée doit accélérer la relance et accompagner les transitions au sein des territoires. Décryptage des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
Projet de loi 4D : veillée d’armes au Sénat
A la veille de la présentation en conseil des ministres du principal texte de décentralisation de la mandature, la Haute Assemblée a marqué son territoire. Parmi ses propositions : des transferts de compétences plus massifs au profit des collectivités.
