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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 257
Le produit des impôts baisse pour trois départements en 2021
D'après un arrêté du 2 juin, le produit des impôts revenant, en 2021, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Il s'agit de l'application, pour 2021, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales.Le montant ...
Santé : les candidats en guerre contre les déserts médicaux
L'accès aux soins est un thème de campagne majeur, à toutes les élections locales, depuis de nombreuses années. Mais, avec la crise sanitaire, pas un candidat ne peut éviter ce sujet.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Yvonic Ramis : « Nous devons permettre une adaptabilité propre à chaque territoire intercommunal »
En remettant le maire et la commune au cœur du jeu politique, la crise sanitaire a entraîné un effacement des intercommunalités, que les élections du bloc local en juin 2020 n'ont pas modifié. A tel point que les directeurs généraux d'interco en font le fil rouge de leurs universités d'été, du 7 au 9 juillet, pour faire de la "dynamique ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Municipales 2020 : ce que révèlent les comptes de campagne
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié jeudi 10 juin son rapport d'activité pour 2020. Elle y revient sur la vérification des comptes de campagne des dernières élections municipales.
Le CRTE, un contrat chapeau pour doper la relance
La quasi-totalité des EPCI sont en train de signer avec l’Etat un contrat de relance et de transition écologique. L’occasion de mieux comprendre ces contrats globaux et pluriannuels de territoire, et d’en dresser un premier bilan avec les collectivités.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Marine Le Pen en embuscade
Exit, les diatribes ultra-libérales de son père dans les années 80 contre les ronds de cuir. Marine Le Pen veut, si l’on en croit son programme de 2017, « revaloriser le point d’indice » des agents et « défendre le statut de la fonction publique ».
Les attributions individuelles de DGF pour 2021 sont publiées
En application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées aux articles L. 2334-1 et L. 3334-1 du code général des collectivités territoriales sont arrêtées, au titre de l'exercice 2021, aux valeurs figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au ...
Métropoles : les sénateurs veulent redonner du grain à moudre aux communes
Pour la délégation aux collectivités de la Haute-Assemblée, les grands ensembles urbains doivent laisser les municipalités réparer les « nids de poule » pour mieux se concentrer sur leurs grandes compétences stratégiques.
Une indemnité télétravail verra-t-elle le jour dans la territoriale ?
Le projet d'accord national sur le télétravail pose le principe d'une indemnisation forfaitaire de 10 euros mensuels pour les télétravailleurs. Alors que son montant est jugé trop faible par les syndicats, c'est le principe même d'une obligation indemnitaire qui est remis en cause par les employeurs territoriaux.
