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Démocratie locale

Le 1er octobre, changement de règles pour les organes délibérants

Publié le 22/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

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Flickr cc by Dafne Cholet
Le 1er octobre, les règles de droit commun de réunions des organes délibérants des collectivités et de leurs groupements vont revenir en vigueur et remplacer les règles dérogatoires issues de l'état d'urgence sanitaire. Un retour à la normale que la Direction générale des collectivités locales prépare, grâce à la mise à jour de sa foire aux questions.

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Le 13 septembre, la DGCL a mis à jour sa Foire aux questions intitulée « Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire ». Cette FAQ est essentiellement consacrée aux modalités de réunion des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette mise à jour est particulièrement importante, car à partir du 1er octobre, les règles dérogatoires issues de l’état d’urgence sanitaire cessent de s’appliquer.

Changements à partir du 30 septembre

Le 1er octobre, les règles suivantes ne seront plus applicables :

  • la possibilité de réunion de l’organe délibérant en tout lieu ;
  • la possibilité de réunion de l’organe délibérant sans public ou avec un nombre ...

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