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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 201

Harcèlement scolaire
Copyright : pololia - adobestock.com
Formation 04/05/2022

Les agents préparés à combattre le harcèlement entre enfants

La ville d'Orvault forme tous ses agents intervenant auprès des enfants et des jeunes dans le but de lutter contre le harcèlement. Témoignages.

Pour des territoires où il fait bon vivre, quel modèle de société et quelle approche de la santé voulons-nous ?
Copyright : sharaku1216 - Adobe stock
[DÉCRYPTAGE JURIDIQUE] LOI « 3DS » 3/8 04/05/2022

Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale

Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures en ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
Vote des lois au parlement et publication au journal officiel
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1 Qualité du droit 04/05/2022

Malgré les promesses, l’inflation normative bat toujours son plein

Depuis 2002, le secrétariat général du gouvernement compile, pour chaque année, des indicateurs du suivi de l’activité législative et réglementaire. Les chiffres pour 2021 viennent d’être mis en ligne.

Election - Thématique
Copyright : H.cast/AdobeStock
Elections 03/05/2022

Présidentielle : le Conseil constitutionnel annule 20 000 nouveaux votes

Par une décision du 27 avril, le Conseil constitutionnel a annulé plus de 20000 suffrages exprimés le 24 avril, après avoir constaté des irrégularités dans une cinquantaine de bureaux de vote.

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
29/04/2022

Gilets jaunes : la justice demande à l’État d’indemniser la ville et la métropole de Toulouse

Par deux jugements du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole en réparation des dégâts causés, entre novembre 2018 et juin 2019, par les manifestations liées au mouvement dit des « gilets jaunes ».

Julien Kerforn et Romain Pasquier
Copyright : Frederic Renaud et C. Ablain
Démocratie locale 29/04/2022

Formation des élus : « Trouver une offre qui corresponde à leurs envies et à leurs besoins »

L'Institut d'études politiques de Rennes est agréé depuis 2016 pour la formation des élus. L’équipe profite de la nécessité de renouveler l’agrément auprès du ministère chargé des collectivités territoriales pour réfléchir à son offre et à son rôle. Julien Kerforn, responsable du pôle "Développement et partenariat ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/04/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Cour des comptes
Copyright : elombard/Cour des comptes
Concours 29/04/2022

La Cour des comptes s’ouvre aux administrateurs territoriaux

Une petite révolution est lancée dans la haute fonction publique. Après la suppression de l’ENA, les modalités de recrutement à la Cour des comptes (et au Conseil d’Etat) ont été modifiées et élargies à de nouveaux corps et cadres d’emplois. Les administrateurs territoriaux peuvent poser leur candidature aux postes d’auditeurs ...

cours-universite
Copyright : Feel good studio / Adobestock
Formation 29/04/2022

La licence en alternance qui facilite le recrutement des cadres

Une licence professionnelle de managers intermédiaires qui évolue selon les besoins identifiés par le CDG de l’Isère, l’ADGCF et l’AITF.

Retro old microphones for press conference or interview on woode
Copyright : BrAt82/Adobestock
Démocratie locale 28/04/2022

Un parlement mobile où débattent élus et habitants

Afin d’inclure les Bordelais dans l’élaboration du contrat démocratique de la ville, un espace mobile de concertation a été déployé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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