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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 189
Ce que propose la Nupes pour les collectivités
Arrivé en tête de quelques milliers de voix au premier tour des élections législatives, la Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES) espère bien faire mentir les sondages et obtenir dimanche prochain la majorité à l'Assemblée nationale. A quelques jours du second tour, la Gazette s'est plongée dans le programme pour les ...
Tout savoir sur la réforme de la publicité des actes
La réforme de la publicité, de la conservation et de l'entrée en vigueur des actes des collectivités locales, qui fait de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun de ces actes, entre en vigueur le 1er juillet. Décryptage de ces nouvelles règles par Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats associés au cabinet Adaltys.
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
La gestion des taxes d’urbanisme est confiée à la DGFiP
Une ordonnance du 14 juin met en œuvre la réforme de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive en la confiant à la DGFiP. Elle prévoit notamment le décalage de l'exigibilité de ces deux taxes d'urbanisme à la date d'achèvement des travaux.
Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette huitième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les avancées ...
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Décryptage de la loi 3DS
Lancement du premier concours des arrêtés municipaux insolites
Le site Curiosités juridiques, en partenariat avec "France Bleu", lance le premier concours des arrêtés municipaux insolites. Interdiction des moustiques sur la commune, obligation pour le soleil de se présenter tous les dimanches dans les rues de la ville… certains maires ne manquent pas d’imagination pour éditer leurs arrêtés ...
Comment concilier dématérialisation et qualité d’accès des usagers
Le sujet de la démat’ et de la qualité d’accès des usagers est devenu incontournable ces derniers mois dans tous les discours publics. 4 experts sont venus en débattre, et partager leurs bonnes pratiques, lors des 5è Assises de la dématérialisation. Voir ou revoir la table ronde.
Les élus à la culture mettent la pression sur Rima Abdul Malak
A son tour, la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) a pris la plume pour demander un rendez-vous à Rima Abdul-Malak, la nouvelle ministre de la Culture. Les élus à la culture ont dressé la liste des sujets à aborder sans délai.
Législatives : deux ministres-clés sur la corde raide
Les titulaires des portefeuilles de la Cohésion des Territoires et de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin et Stanislas Guerini ne sont pas assurés de l’emporter, à l’issue du premier tour des législatives. Un scrutin aussi marqué par l’élimination de personnalités liées aux collectivités comme Philippe Laurent (UDI) et Bruno ...
La majorité présidentielle qualifiée dans 416 circonscriptions
Les résultats du premier tour des législatives place le mouvement de la nouvelle union de la gauche et celui du président de la République côte à côte. Le second tour pourrait donner un tout autre rapport de force au sein de l'Assemblée nationale.
Pap Ndiaye défend une alliance éducative avec les collectivités
En déplacement vendredi 10 juin 2022 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne), le nouveau ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye, a rencontré des acteurs du monde périscolaire et des élus locaux. Il a dévoilé à cette occasion les grands axes de sa politique à venir avec les collectivités.
