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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 166
« Nucléaire ou pas, il y a toujours plusieurs réponses possibles à une question »
Président de la commission particulière du débat public (CPDP) en charge du débat « Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly », qui débute jeudi 27 octobre 2022, Michel Badré souhaite que celui-ci « éclaire les parlementaires », alors que députés et sénateurs devront adopter la loi de programmation énergie-climat au deuxième ...
Quelles stratégies face à la hausse du coût des repas ?
Inflation, pénuries des denrées alimentaires, hausse des coûts de l’énergie, comment les collectivités peuvent-elles ajuster leurs achats et pratiques? Quelles sont leurs marges de manœuvres et les aides éventuelles ?
La marche est aussi confiée au coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo
Un décret du 24 octobre modifie le décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo.Il fait évoluer les attributions du coordonnateur interministériel en les élargissant au domaine de la marche. L'intitulé de la fonction devient ainsi « coordonnateur ...
Déontologie, alerte éthique, probité… : quelles sont vos pratiques ?
L'Association des Administrateurs Territoriaux de France lance une enquête en ligne pour connaître les stratégies et pratiques des collectivités en matière de déontologie ou d'alerte éthique. Participez à l'enquête !
Aide à domicile : un tarif plancher à 23€ ne suffirait pas, selon les fédérations
Tarif plancher, équité territoriale et réforme des « services autonomie » étaient au cœur des débats lors des Assises de l’aide à domicile, jeudi 20 octobre.
Loi sécurité : au Sénat, quelques ajustements à la marge
Les sénateurs ont voté sans grands débats mardi 18 octobre le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur. Quelques mesures concernent directement les collectivités.
« Il faut renforcer le lien entre participation citoyenne et décision »
Co-directrice du think-tank Décider Ensemble, Katharina Zugel revient sur le programme des rencontres européennes de la participation citoyenne. Organisées du 24 au 26 à Rennes, elles questionnent notamment la collaboration et l’inclusivité des démarches participatives.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Disparition de la CVAE : comment les intercos ont déjà la parade
La disparition de la CVAE est désormais actée par le gouvernement après le vote de la première partie du PLF mercredi 19 octobre grâce au 49.3. Mais si les intercommunalités, premières bénéficiaires de cette taxe, tiennent bien sûr à sa compensation intégrale, elles développent aussi d’autres outils pour attirer les entreprises ...