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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 154
Les départements doivent-ils faire main basse sur les communautés de communes ?
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes suggère que des conseils départementaux puissent absorber de petits groupements de communes. Le président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin, s’oppose fermement à cette perspective.
« Nous ne comprenons plus rien aux dispositifs de l’Education nationale »
Delphine Labails, maire (PS) de Périgueux (Dordogne), et coprésidente de la commission "éducation" de l’Association des maires de France, tire la sonnette d’alarme sur la multiplicité des dispositifs de soutien éducatif mis en place par le gouvernement. Elle réclame un retour à une logique de territoire.
Paris 2024 : à J-500, derrière le symbole, des dossiers brûlants
Ce mardi 14 mars projette la France à 500 jours de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024. Au-delà du symbole, le pays figure-t-il bien dans les temps ? L’Elysée l’assure. Etat des lieux.
La Cour des comptes vante une nouvelle gouvernance pour l’école de demain
Dans son rapport annuel publié vendredi 10 mars, intitulé "La décentralisation, 40 ans après", la Cour des comptes consacre un chapitre aux collèges. Elle demande à l’Education nationale de «mieux articuler» ses actions avec celles des départements, pour «coconstruire» des établissements adaptés aux «défis» du XXIe siècle.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
La Cour des Comptes s’attaque au millefeuille territorial
Dans leur rapport annuel, les magistrats financiers jugent que la loi NOTRe et le redécoupage des régions n’ont pas permis d’éclaircir le paysage. Ils appellent à des fusions de communes. Sur le chapitre financier, le bilan n'est pas plus reluisant. La Cour réclame une réforme des modalités de financements des collectivités.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Une France divisée sur l’avenir énergétique du pays
La Commission nationale du débat public (CNDP) vient de remettre au gouvernement son rapport sur la consultation menée par ce dernier sur le thème « Notre avenir énergétique se décide maintenant. » A travers plus de 30 000 contributions et des réunions publiques se dessine le portrait d’une population profondément partagée sur les ...
La Cour des comptes réclame un nouvel encadrement des finances des collectivités
Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, incite fortement le gouvernement à faire voter une loi de programmation des dépenses publiques et veut instaurer un « ras-le-bol » de la dépense. Les collectivités, qui croyaient éviter une participation au redressement des comptes publics, sont de nouveau dans le viseur.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
Les conseils de développement n’ont pas dit leur dernier mot !
Dans les grandes intercos où ils sont obligatoires, les conseils de développement ont subi la concurrence des autres instances de démocratie participative mais ont réinventé leurs méthodes de travail. Les élus ont tout intérêt à les solliciter car ils sont des caisses de résonance des attentes citoyennes.
Le gouvernement peut-il permettre aux collectivités l’embauche d’interprètes en langue des signes pour les élus concernés ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Le Gouvernement est particulièrement attentif aux difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap pour accéder et participer à la vie publique et s'est engagé dans une démarche globale d'amélioration de leurs conditions de vie et de ressources. Plusieurs ...
