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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 149
DGF : L’indexation sur l’inflation soumise au vote des députés
En commission des lois, une majorité de députés a approuvé l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, proposée par le groupe communiste. Les parlementaires ont aussi réclamé une réforme globale de l’autonomie fiscale et financière des collectivités.
Guy Burgel : « La métropolisation est bénéfique »
Face au péril climatique, aux crises économiques et sociales, aux menaces terroristes ou aux pandémies, le professeur de géographie urbaine et d’urbanisme Guy Burgel s’inquiète du réveil d’un vieux fond d’hostilité à la métropolisation. Son dernier ouvrage, «Sauver la planète ville», a pour ambition de s’attaquer aux idées ...
Les collectivités et l’Etat dessinent l’école de demain
Baisse du niveau des élèves, crise de recrutement des enseignants, irruption du numérique et prise en compte du bien-être des jeunes imposent de penser l’école française autrement. Les nouvelles pratiques questionnant l’aménagement des espaces intérieurs et extérieurs mettent à mal l’éclatement des compétences entre l’Etat ...
Droit de dérogation aux normes du directeur général de l’agence régionale de santé
Un décret pérennise, à la suite à une expérimentation lancée en 2017 et à son évaluation, la faculté donnée aux directeurs généraux des agences régionales de santé de déroger aux normes arrêtées par les administrations de l'Etat pour un motif d'intérêt général.A cet effet, il autorise le directeur général à prendre des ...
Drapeau européen sur le fronton des mairies : les élus grincent des dents
Des députés de la majorité veulent imposer le drapeau européen sur le fronton des mairies. Plus que la symbolique, le caractère obligatoire et le moment mal choisi irritent les maires, qui estiment avoir d’autres chats à fouetter.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Vieillissement : une proposition de loi qui ne convainc personne
La proposition pour "bâtir la société du bien vieillir", sans envergure, ne permettra pas de répondre aux enjeux, selon tous les acteurs du secteur qui attendent depuis 2019 une grande loi sur l'autonomie.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Vers une responsabilité disciplinaire pour les élus et déontologues ?
Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des déontologues et la portée de leurs travaux, mais également de muscler le règlement intérieur des assemblées ...
Comment sensibiliser les enfants à l’usage raisonné de l’eau
Les collectivités accompagnent les enfants à mieux consommer l'eau. Comment ? En informant sur le cycle de l'eau et l'impact du réchauffement climatique sur la ressource, en installant des outils pour limiter la consommation dans les établissements.
