- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 149
Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des entreprises publiques locales
La loi « 3DS » procède à une neutralisation partielle du conflit d’intérêts « public-public » au sein des entreprises publiques locales. Pour autant, les élus mandataires doivent maîtriser la définition du conflit d’intérêts afin d’être pleinement acteurs de leur protection. Voici les clés juridiques pour y parvenir.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
Séisme en Turquie et en Syrie : des collectivités se mobilisent
Après le séisme qui a frappé le sud-est de la Turquie et le nord de la Syrie lundi 6 février, plusieurs maires ont annoncé mobiliser des aides d’urgence pour soutenir les secours et la population sur place.
Retraites des agents : le gouvernement et l’opposition avancent leurs pions
La situation des fonctionnaires n'a pas été oubliée dans les premiers échanges sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, en séance publique. Leur mobilisation étant une nouvelle fois en baisse dans la rue, le 7 février, des militants dénoncent une campagne gouvernementale leur faisant croire que les jeux sont faits.
La Cour des comptes veut un bilan «sans délai» des campus connectés
Dans un rapport publié ce mardi 7 février intitulé «Universités et territoires», la Cour des comptes s’interroge sur la «pertinence» des campus connectés lancés en 2019 par le président de la République, Emmanuel Macron. Elle évoque un coût «exorbitant» au regard de l’efficacité d’un dispositif «davantage porté par les ...
Un délégué général au service national universel est institué
Un décret du 6 février institue un délégué général au service national universel, ayant rang de directeur d'administration centrale, sous l'autorité des ministres chargés des armées, de l'éducation nationale et de la jeunesse.Placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de ...
Les CRESS en quête d’une plus grande reconnaissance
Sous statut associatif, les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire sont des créations récentes. Non financées par l’Etat, malgré leur reconnaissance dans la loi ESS, elles s’appuient sur les collectivités locales pour assurer leurs missions et réclament d’être assimilées dans un avenir proche aux chambres ...
30 et 31 mars 2023 – Archives et cybersécurité
Les Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine, Seine-Saint-Denis) accueilleront deux journées d'études organisées par l'Association des archivistes français (AAF) sur la cyber-sécurité des archives.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 janvier au 3 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Ces maires qui défient l’Etat : retour au militantisme
Des élus n’hésitent pas à utiliser leur mandat pour faire passer des messages politiques, quitte à flirter avec la désobéissance civile. Troisième et dernier épisode de notre série sur ces élus qui défient l’Etat.
