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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 149
L’indemnité de maire doit-elle être déduite de sa pension d’invalidité ?
Réponse du ministère de la Santé et de la prévention : Les indemnités de fonction des élus soumises à cotisation sont prises en compte pour calculer le montant de la pension d'invalidité, dans les conditions de plafond de ressources équivalentes à celles de la reprise d'une activité salariée.Celles-ci ont évolué récemment pour ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Déplacements : les ministres privilégient leur fief
Alors que des élus se plaignent du trop-plein de visites ministérielles dans leurs territoires, "La Gazette" s’est demandée où les ministres se déplacent le plus. En remontant leurs fils Twitter depuis septembre, nous avons pu réaliser une carte de leurs déplacements. Que faut-il en retenir ?
Elus locaux : les Républicains veulent stopper l’hémorragie
En proie à une vague de départs, le parti présidé par Eric Ciotti ressuscite son comité des maires et des élus. Une instance qui sera présidée par une dirigeante de l'AMF, Isabelle Le Callennec.
Une circulaire explique le déploiement du fonds vert
Dans une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, donne ses instructions aux préfets de région et département sur le déploiement des crédits du fonds vert.
Les départements haussent le ton
Le président de Départements de France appelle l’Etat à « lâcher prise ». François Sauvadet ferme la porte à toute remise en cause des droits de mutation à titre onéreux que perçoivent les collectivités qu'il représente.
Comment le Pays de Montbéliard a décroché le label « capitale française de la culture 2024 »
Après Villeurbanne, première capitale française de la culture en 2022, c’est l’agglomération du Pays de Montbéliard qui portera ce titre en 2024. Le jury a été séduit par une démarche qui entend rompre avec la surenchère culturelle.
Les nouveaux membres du Conseil commun de la fonction publique
Un décret du 17 janvier liste les nouveaux membres du Conseil commun de la fonction publique.
Différenciation : la procédure de suivi des propositions enfin connue
La Première ministre Elisabeth Borne a précisé dans une circulaire mise en ligne le 16 janvier la procédure que le gouvernement a mise en place pour recueillir et traiter les propositions, que peuvent faire les départements et régions, de modification ou d'adaptation des dispositions législatives ou réglementaires. Il s'agit de la mise en ...
