Evénements - Etat et collectivités locales - Page 145

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/02/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Décentralisation 15/02/2023

Décentralisation du logement : les élus veulent du sur-mesure

Plusieurs ministres ont reçu, le 14 février, les associations d'élus locaux pour discuter du premier dossier de la relance de la décentralisation promis par Emmanuel Macron : le logement. Les associations proposent de simplifier l'entrelacement des compétences et de parachever la délégation des aides à la pierre.

éthique publique 15/02/2023

Opération transparence pour les notes de frais des agents publics et des élus locaux

Dans une décision du 8 février, le Conseil d’État considère que les notes de frais des agents publics et des élus locaux sont des documents communicables. A une condition près, toutefois.

Santé 14/02/2023

Pesticides : une médiation inédite entre agriculteurs et riverains

L’agglomération de La Rochelle s’est lancée dans un exercice aussi délicat qu’inédit : une médiation de projet entre agriculteurs, habitants, associations et élus. Le sujet concerne l’utilisation des pesticides, dans un contexte local très marqué par les cancers pédiatriques.

Gouvernance 14/02/2023

Faut-il encadrer le recours des collectivités locales aux cabinets de conseil ?

L’intrusion excessive des consultants dans la sphère politique – qui commence à être bien documentée au niveau de l’Etat – n’épargne pas tout à fait les collectivités territoriales. De plus en plus de cabinets privés spécialisés sur les questions de fiscalité ou de gestion financière interfèrent dans l’élaboration ou la ...

1 Environnement 13/02/2023

Serre Chevalier sur la piste d’une montagne durable

Développement des énergies renouvelables, stratégie bas carbone, restauration des écosystèmes dégradés… Serre Chevalier Vallée Briançon (Hautes-Alpes), le plus grand domaine skiable des Alpes du Sud, s’est engagé dans une démarche globale de transition écologique.

AGENDA 10/02/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/02/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Fiche pratique 08/02/2023

Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des entreprises publiques locales

La loi « 3DS » procède à une neutralisation partielle du conflit d’intérêts « public-public » au sein des entreprises publiques locales. Pour autant, les élus mandataires doivent maîtriser la défi­nition du conflit d’intérêts afin d’être pleinement acteurs de leur protection. Voici les clés juridiques pour y parvenir.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS

Solidarité 07/02/2023

Séisme en Turquie et en Syrie : des collectivités se mobilisent

Après le séisme qui a frappé le sud-est de la Turquie et le nord de la Syrie lundi 6 février, plusieurs maires ont annoncé mobiliser des aides d’urgence pour soutenir les secours et la population sur place.