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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 144
Loi 3DS : où en est l’application de la hiérarchie fonctionnelle dans les EPLE ?
Dans son texte final, l’article 145 de la loi 3DS prévoit une autorité fonctionnelle des collectivités locales sur les gestionnaires de collèges et lycées. S’il est trop tôt pour dresser un premier bilan, les conventions commencent à être signées entre les collectivités locales, comme au sein de la Région Île-de-France.
Stéphane Troussel : « La Seine-Saint-Denis n’est pas une anomalie »
Selon Stéphane Troussel, si le département de la Seine-Saint-Denis, qu'il préside, est le plus pauvre de l'Hexagone, il est aussi le plus riche d’espoirs. Il regrette que l’Etat ne mette pas les moyens suffisants pour y apporter des solutions. Le vice-président de Départements de France défend donc l’action locale de son échelon.
L’aide aux réfugiés ukrainiens en quête d’un second souffle
Un an après le début de l’invasion russe en Ukraine, l’accueil des quelque 100 000 personnes fuyant la guerre semble s’être bien déroulé. Mais, ayant surtout reposé sur l’hébergement citoyen, il doit être repensé. D’autant que le conflit perdure.
Tok Tok, une camionnette qui roule pour la participation citoyenne
Une fourgonnette sillonne la communauté de communes Coutances mer et bocage (Manche) pour recueillir les témoignages des habitants sur des thématiques qui les concernent au quotidien. Cette expérience permet aux citoyens de rencontrer des agents territoriaux et de donner leur avis sur des problématiques liées à la famille, la jeunesse et ...
Fin de la CVAE : les élus locaux négocient leurs compensations
Après avoir négocié avec les associations d'élus une fraction de TVA à la place de la CVAE, le gouvernement s'attaque aux critères de répartition du fonds national d'attractivité économique des territoires contenant la dynamique de TVA. Selon nos informations, il prépare un décret pour février sur la répartition 2023 et a confié une ...
Un agent de police municipale a-t-il l’obligation de donner son numéro de téléphone personnel à la collectivité ?
Sachant que les agents disposent généralement d’un téléphone personnel, certaines collectivités considèrent qu’elles peuvent se dispenser de leur fournir un moyen de communication professionnel et souhaitent les contacter sur leur téléphone privé. D’où une demande fréquente de communication d’un numéro de téléphone personnel ...
Le décret relatif au déontologue des élus bientôt devant le juge ?
Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d’ici juin, un avocat considère que le décret d’application est mal écrit et contraire à d’autres textes de loi. Il envisage même de saisir le juge pour annuler le texte. Explications.
Maladies chroniques : la prévention renforcée porte ses fruits
Mieux prendre en charge le diabète et l’insuffisance cardiaque, tel est l’objet d’une expérimentation lancée pendant le Covid. Les résultats sont là.
Les agressions d’élus toujours en hausse
L’Association des maires de France évalue à 1 500 le nombre d’élus municipaux agressés en 2022, soit une hausse de 15% par rapport à 2021. Le ministère de l’Intérieur n’a, lui, pas encore publié ses données pour l’année écoulée.
Les rêves les plus flous
Depuis la rentrée de janvier, c’est un festival. Pas une semaine sans que la Macronie ne lance un ballon d’essai à destination des « territoires ».
