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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 137
« L’identification, réponse efficace à la prolifération des chats errants »
Dans une tribune transmise à la Gazette, Pierre Buisson rrésident du Fichier national I-CAD (Identification des carnivores domestiques) veut sensibiliser les municipalités sur les enjeux de la prolifération des animaux errants et notamment celle des chats dans les villes.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Alerte éthique : les référents encore peu saisis
Malgré deux lois portant sur la protection des lanceurs d’alerte, les affaires peinent à émerger.
La deuxième phase de consolidation des CNR territoriaux santé est lancée
Une instruction publiée le 23 mars porte sur la pérennisation de la méthode du Conseil national de la refondation (CNR) en santé.Elle précise ses objectifs et leur traduction opérationnelle, l’architecture nationale et locale du CNR Santé et le dispositif de communication et de valorisation sur le CNR Santé et ses initiatives.Les enjeux ...
« Les collectivités n’ont rien à gagner à remplacer la complexité législative par la complexité réglementaire »
Lors des Etats généraux de la simplification qui se sont tenus au Sénat le 16 mars, l'octroi d'un pouvoir réglementaire aux mains des collectivités qui l'adapteraient aux réalités locales a été évoqué. Olivier Renaudie, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
L’investissement devient la variable d’ajustement du budget des régions
Les régions doivent freiner leurs investissements car l’inflation pèse sur leurs dépenses de fonctionnement. La direction générale des finances publiques indique qu'elles enregistrent une évolution moindre de leur épargne brute par rapport à celle des autres collectivités.
Climat : à quand des objectifs compatibles avec le terrain ?
Si nous sommes habitués à ce que l’Etat soit prescripteur et les collectivités opératrices, il est un domaine où ce dualisme ne fonctionne pas : la lutte contre le dérèglement climatique.
Comment s’organiser face à un contrôle de la chambre régionale des comptes
Subir un contrôle de la chambre régionale des comptes ne signifie pas que la structure contrôlée doit être passive ou soumise, elle doit au contraire s’organiser très tôt pour défendre ses intérêts. Un accompagnement très en amont de la structure contrôlée lui permet d’anticiper les « mauvais coups », médiatiques ou pénaux ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Sdis : la mise en œuvre des pactes capacitaires pour 2023 est lancée
Dans une circulaire datant du 31 janvier mais publiée le 20 mars, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, détaille les modalités de cofinancement par l'État des pactes capacitaires qui lient l'État, les collectivités territoriales et les services d'incendie et de secours.
