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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 136
Sport-santé sur ordonnance : les acteurs espèrent un effet JO
Le basculement administratif des maisons sport-santé, de la labellisation vers l’habilitation, vise une meilleure homogénéité de ces structures à l’échelle du pays. Avec, en coulisses, un gros travail, notamment d’élus locaux, pour avancer sur la problématique du financement du système. Dès cette année?
Le soutien aux élus victimes d’agressions renforcé au pénal
Avec la loi du 24 janvier 2023, les associations d’élus peuvent se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression. Un décalage entre le temps judiciaire et celui du mandat peut exister lorsqu’un élu ne l’est plus. La réforme, avec les soutiens ...
Filet de sécurité : un projet de décret qui déraille pour les élus
Le comité des finances locales (CFL) s'est réuni ce mardi 18 avril avec comme seul point inscrit à l'ordre du jour la présentation du projet de décret relatif au filet de sécurité pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Retiré il y a deux mois par le gouvernement, la nouvelle version n'a pas convaincu les élus locaux : ils ...
«On sent une volonté de reprise en main de l’Etat sur les cités éducatives»
Dans un texte intitulé « Préservons l’ambition des cités éducatives », 33 élus locaux de différentes obédiences politiques, du PC à LR, se disent « inquiets du silence du ministère de l’Education nationale » quant à l’avenir de ce programme « emblématique » né sous le premier quinquennat Macron. Maire (DVD) de ...
Pas de protection fonctionnelle pour le maire poursuivi pour prise illégale d’intérêt
Le maire poursuivi pénalement pour prise illégale d’intérêt ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et obtenir à ce titre le remboursement de ses frais d’avocat. C’est ce qui ressort d’une décision du 8 mars dans laquelle la Cour de cassation souligne que bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de prise ...
Nouveau retard pour la loi « bien vieillir »
L'Assemblée n'a pas réussit à étudier dans son intégralité la proposition de loi pour "bâtir la société du bien vieillir". Le texte, très contesté pour son manque d'envergure, devra retrouver un créneau dans l'agenda parlementaire.
Dernier kilomètre des politiques publiques : le rôle-clé des agents
Comment s’assurer que l’action publique atteigne sa cible ? Avec une administration trop centralisée qui mesure l’efficacité de ses politiques par des indicateurs de performance, comment s’assurer que les décisions prises le soient au plus près du terrain ? Telles ont été les interrogations soulevées mercredi 12 avril lors de ...
La Défenseure des droits déplore une « déshumanisation des services publics »
Dans son rapport annuel, la Défenseure des droits, Claire Hédon, revient sur les difficultés liées à la dématérialisation des services publics.
Les maîtres-nageurs se forment au sport-santé
Les collectivités proposent des séances de sport-santé dans les établissements aquatiques. Mais, avant de se jeter à l'eau, les maîtres-nageurs doivent être formés pour accueillir des personnes sédentaires et porteuses de pathologie chronique.
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Le sociosport en effervescence
Tiers-financement : la société Idex est dans les starting-blocks
La loi ouvrant le tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, publiée le 31 mars dernier, s’avère être une opportunité pour Nicolas Daniel, directeur Stratégie d’Idex, une société de services énergétiques basée en Île-de-France. Pour l’entreprise, l’accès aux ressources sera facilité car ...
