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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1318
Sur le site de «La Gazette» – Réforme des collectivités
La Gazette des communes met en ligne l'avant projet de loi relatif aux collectivités territoriales - Juillet 2009
Réforme des collectivités : les conseillers territoriaux élus au scrutin à un tour
Le Figaro du 24 juillet indique que Nicolas Sarkozy souhaite que les conseillers territoriaux, institués par le projet de réforme des collectivités, soient élus par un scrutin à un tour, différent en zone rurale et urbaine.Il restait une inconnue importante dans l'avant projet de loi présenté aux associations d'élus et aux partis ...
Centre. Un arrêté du président du conseil régional annulé pour la seconde fois
Par jugement en date du 10 juillet, le tribunal administratif d'Orléans a annulé un arrêté que le président du conseil régional du Centre, François Bonneau, avait signé le 6 mars dernier pour retirer ses délégations de signatures et ses indemnités de fonction au 12e vice-président, Bernard Farion. Cette annulation est en fait la ...
Centre. Deux communes du Loiret distantes de 15 km s’associent pour une cuisine centrale partagée
L'une est située à l'est de l'agglomération d'Orléans (Loiret), l'autre à l'ouest et sont distantes d'une douzaine de kilomètres. Et pourtant Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ont décidé fin juin de s'associer pour lancer un projet commun de cuisine centrale en 2012. Ces deux villes socialistes, d'à peine 20.000 habitants ...
Réforme des collectivités : Des élus réticents face à l’avant projet de loi – Réactions et interviews vidéo
Quelques jours après avoir eu connaissance de l'avant projet de loi de réforme des collectivités, les associations d'élus réagissent sur celui-ci avec toujours la même réticence de certains sur les conseillers territoriaux. Quatre députés ont aussi été interrogés par «La Gazette» (en vidéo).«Avec la suppression de la clause de ...
Sur le site de «La Gazette» – Propositions UMP sur la réforme des collectivités
La Gazette des communes met en ligne les propositions de l'UMP élaborées par Dominique Perben et Jean-Patrick Courtois pour la réforme des collectivités locales - Juillet 2009
Réforme des collectivités : l’UMP et le PS prennent position
Après les rapports «Balladur» et «Belot» et alors que le projet de réforme des collectivités sera bientôt finalisé, l'UMP et le PS ont présenté tour à tour les 7 et 8 juillet leurs visions à ce sujet. La proposition la plus originale de ces contributions revient sans conteste à l'UMP et ne devrait pas laisser indifférent les ...
Centre. L’agglomération de Tours se cherche une taille critique
La communauté d'agglomération Tour(s)plus (Indre-et-Loire) adoptera le 10 juillet le principe de son élargissement de 14 à 19 communes. L'agglomération veut en effet «élargir le cercle de famille» comme l'a revendiqué Jean Germain, maire de Tours et président de l'agglomération. Le premier grand mouvement interviendra le 1er janvier ...
Exclusif – Réforme des collectivités. Le gouvernement privilégie la souplesse pour les «intercos»
Nicolas Sarkozy a rendu ses arbitrages sur la réforme territoriale. Un pré-projet de loi-cadre, dont «La Gazette» a pu connaître les grandes orientations, sera soumis, pour concertation, aux associations d'élus dans la deuxième quinzaine de juillet.Trois ou quatre projets de loi Le projet de loi-cadre proprement dit sera présenté, au plus ...
Redécoupage électoral : la commission retoque encore trois cas, et critique un choix à Paris
Dans un avis publié le 3 juillet au Journal officiel, la commission consultative sur le redécoupage électoral a validé trois propositions du gouvernement, en a refusé trois autres et a émis une réserve pour Paris. La Commission «Guéna» n'a pas fini son travail après un premier avis rendu le 23 juin sur le redécoupage des ...
