Plus petite commune de Loire-Atlantique avec ses 325 habitants, Juigné-les-Moutiers connaît depuis quelques mois une vie municipale tumultueuse. Les élus ne veulent plus travailler avec la secrétaire de mairie, en poste depuis une trentaine d’années, estimant la relation de confiance «rompue».
Le contentieux remonte à début 2008 après la découverte d’un versement tardif et précipité par la fonctionnaire d’une somme de 90 euros au Trésor public : cette remise en espèces correspond à un règlement de la location de la salle communale.
Soupçonnant un détournement de fonds, classé sans suite par le Parquet, le maire engage alors une procédure disciplinaire avec, à la clé, un blâme et une mise à pied.
L’employée les conteste et dépose deux recours auprès du tribunal administratif de Nantes, lequel a rendu ses jugements fin août. Le juge reconnaît le bien-fondé du blâme même si l’absence d’une régie municipale de recettes a pu favoriser une telle situation : il appartenait alors à l’employée, agent de catégorie A, d’avertir le maire des conséquences d’un tel manquement et, en ce sens, son attitude constitue bien une faute.
Mais les magistrats imposent sa réintégration, une décision inacceptable pour les élus.
Statu quo
Son retour, le 17 septembre, s’effectue en la seule présence d’un huissier de justice qui lui remet les clés de la mairie. Le malaise entre les deux parties grandit d’autant plus que la secrétaire refuse toute mutation dans des collectivités voisines.
Le maire et ses trois adjoints demandent alors au sous-préfet de Châteaubriant, Jean-Philippe Trioulaire, d’accepter leurs démissions. Refus du représentant de l’Etat.
«Des élections complémentaires n’apporteraient pas de solution puisque la fonctionnaire demeure à son poste et que le vivier de candidats potentiels pour occuper de telles fonctions est limité, précise ce dernier. La probabilité est grande de retrouver les mêmes acteurs. Rien n’entrave aujourd’hui le fonctionnement du conseil municipal, ni l’expression démocratique. Des délibérations peuvent êtres adoptées, des actes pris par le maire, il revient ensuite à l’agent de les exécuter, à charge pour eux de trouver un modus vivendi.»
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