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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 125
Les mesures législatives du Sénat moins appliquées que les autres
Le rapport annuel sur l’application des lois est paru. Ses auteurs constatent une amélioration, mais soulignent une disparité en fonction de l’origine des dispositions et se montrent perplexes sur les procédures accélérées.
17 et 19 octobre 2023 – Colloque des archivistes communaux, intercommunaux et itinérants
Valenciennes (Auditorium Saint-Nicolas) accueillera les archivistes des collectivités du bloc local et leurs collègues itinérants.
La méfiance des collectivités face à la main tendue par Bercy
Au lendemain des Assises des finances publiques, retour sur cinq mois de négociations qui ont notamment mené au claquage de porte des membres réunis dans Territoires Unis. Les associations d'élus se divisent sur la bonne stratégie à adopter face à la volonté du gouvernement d'intégrer les collectivités à la revue des dépenses menée ...
L’évaluation des politiques publiques devient incontournable
L’évaluation doit permettre de mieux ajuster les politiques publiques et, in fine, d’améliorer le service rendu aux administrés. Si elle reste très majoritairement le fait des régions, l’évaluation gagne progressivement d’autres strates. Les collectivités font appel à des cabinets extérieurs pour mener leurs évaluations, mais ...
Elisabeth Borne fait son mea culpa, Bruno Le Maire « tend la main » aux collectivités
Ce lundi 19 juin, le gouvernement a organisé les Assises des finances publiques, pour mettre en scène la priorité absolue dédiée au désendettement de la France. Elisabeth Borne a répondu à l'absence de l’Association des maires de France, de Départements de France et de Régions de France qui ont regretté la méthode du gouvernement ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’impossible mixité
La ségrégation scolaire, corollaire de l'absence de mixité sociale – malgré trente ans de politique de la ville –, a explosé aux yeux des pouvoirs publics avec la publication contrainte des indices de position sociale à l’automne. Mais les annonces a minima du plan « mixité sociale » du ministre Pap Ndiaye ne sont pas de nature à ...
« Prévention des déchets ménagers : peut faire beaucoup mieux ! »
Dans une tribune, Jean-Christophe Darne, directeur général adjoint d’Elcimaï Environnement, et Léa Bontemps, chargée d’études d’Elcimaï Environnement, reviennent sur l'urgence d'agir pour atteindre les objectifs fixés dans l’élaboration de PLPDMA.
Les élus locaux boycottent les Assises des finances publiques
A quatre jours des Assises des finances publiques, l’Association des maires de France, Départements de France et Régions de France ont annoncé le boycott de l'événement. Les trois associations d'élus réunies dans Territoires unis reprochent au gouvernement de ne pas avoir tenu ses engagements sur l’absence de plafonnement des dépenses ...
