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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 120

Calendrier
Copyright : a_korn - Fotolia.com
Politiques culturelles 05/01/2020

15 janvier 2020 – Culture et citoyenneté

En partenariat avec le Cnam-Pays de la Loire, Le Lieu unique, à Nantes, poursuit son cycle de conférences intitulé “Le Goût de l’avenir, apprendre et vivre sa citoyenneté”, avec une session consacrée au respect des droits culturels pour tous, et aux enjeux de dignité humaine et de cohésion sociale liés aux notions de citoyenneté et ...

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Elus 03/01/2020

Ces maires qui sont aussi attachés parlementaires

47 maires cumulent leurs indemnités avec un salaire d'attaché parlementaire. Ils occupent ainsi un rôle-clé dans les petites entreprises politiques locales.

Calendrier sablier retard temps
Copyright : ©Brian Jackson - stock.adobe.com
RÉGLEMENTATION 02/01/2020

Tout ce qui a changé au 1er janvier 2020 pour les collectivités

Une vingtaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. Coup de projecteur sur ces nouvelles réglementations à appliquer en 2020.

CULTURE-COLLABORATION-PARTICIPATION-Chaay_tee-AdobeStock_210865039
Copyright : © Chaay_tee _ Adobe Stock
Politiques culturelles 01/01/2020

22-23 janvier 2020 – Première étape du” tour “ de l’Observatoire des politiques culturelles à Nantes

Pour fêter ses trente ans, l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) entreprend une longue série de rencontres en France et en Europe tout au long de l’année 2020, dont la Gazette est partenaire.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
2 Budget 2020 30/12/2019

Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 27 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2020. Dans sa décision, l'institution a validé la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales et censuré le financement de la Société du Grand Paris par un prélèvement sur les droits de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Patrick-le-Lidec
Copyright : VV/LA GAZETTE
Elus 30/12/2019

« L’effet de la limitation du cumul des mandats est pour le moment négligeable »

Pour le politologue Patrick Le Lidec, la loi anti-cumul n'a pas encore produit ses effets au Parlement. Singulièrement à la Haute-Assemblée où les sénateurs conservent un lien très étroit avec les associations d'élus.

handicap-election-vote
Copyright : Atlantis / AdobeStock
Elections 27/12/2019

Vote des personnes handicapées : un droit à rendre effectif à chaque scrutin

Les personnes en situation de handicap vont voter aux municipales, quinze ans après que la loi handicap de 2005 ait posé le principe de l’accessibilité des bureaux et techniques de vote. La nouveauté est que toutes les personnes handicapées mentales pourront le faire.

Trop de contrats!
Copyright : E. Amikishiyev/Adobestock
Bercy 26/12/2019

La contractualisation État-collectivités : premier bilan

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 explorait une nouvelle forme d’association des collectivités à l’effort de réduction du déficit public, en substituant aux baisses de DGF qui avaient marqué les années 2014 à 2017 des objectifs de maîtrise de la dépense locale et de désendettement. Ces derniers, partiellement ...

Logo municipales
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Transparence 24/12/2019

Transparence : ces élus qui ont « oublié » de faire leur déclaration à la Haute autorité

Des dizaines de milliers d'élus doivent déclarer leur patrimoine et intérêts à la Haute autorité pour la vie publique. Pourtant, certains tardent ou peinent à le faire. Mais l'affaire Delevoye pourrait servir d'électrochoc.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Projet de loi de finances pour 2020 20/12/2019

Adoption définitive du budget 2020

Les députés ont voté, jeudi 19 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2020. La plupart des modifications apportées par les sénateurs ont été retirées.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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