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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 109
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Logement social : des contrats territoriaux qui fâchent
Le ministre du logement a envoyé aux préfets, le 11 octobre, un courrier afin de lister les premières intercommunalités volontaires pour signer un contrat territorial pour le logement social, un dispositif annoncé quelques jours avant lors du congrès HLM.
Un délégué ministériel à l’économie sociale et solidaire est institué
Un décret du 26 octobre institue un délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire placé auprès du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire afin de permettre la représentation de la ministre déléguée chargée de l'économie sociale et solidaire auprès des parties prenantes.Ce délégué a pour mission : de ...
Sortir de l’impasse
La crise des « gilets jaunes » en a été le marqueur le plus spectaculaire, la hausse de la taxe « carbone », rejetée par une partie du pays, a entraîné un cycle de violences inédit… A tel point que l’autorité de la loi ne semble plus peser auprès des citoyens.
« Refonder notre gouvernance locale avec des idées simples »
Alors qu'Emmanuel Macron maintient le flou sur ses intentions sur la réforme des institutions qu'il prépare et la « nouvelle étape » de la décentralisation. Dans une tribune à la Gazette, Alexandre Malafaye, le président fondateur de Synopia, think tank indépendant sur la gouvernance publique, propose un vadémécum pour penser un nouvel ...
Secrétaires de mairie : « Il y a urgence à lever l’article 40 de la Constitution »
En commission des lois de l'Assemblée nationale, plusieurs propositions pour revaloriser le métier de secrétaires de mairie ont été jugées irrecevables au motif que cela pourrait entraîner une charge supplémentaire pour les communes. La rapporteure de la proposition de loi, Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés ...
Un guide pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité
L’Observatoire de l’éthique publique a publié en ligne un guide pratique afin de donner des clefs pour ceux qui œuvrent pour la déontologie de la vie publique locale au sein des collectivités territoriales.
Contractuels ou fonctionnaires, comment a évolué la territoriale en 20 ans ?
Le rapport de l'état de la Fonction Publique 2023, dont nous nous sommes procurés une version provisoire, passe au crible les caractéristiques de l'emploi des trois versants. Parmi les données rassemblées, un des chapitres zoome sur l'évolution de la part des contractuels dans les effectifs. Entre autres enseignements, on peut observer une ...
Communes nouvelles : « Lever les freins financiers pour relancer la dynamique »
À l’Assemblée comme au Sénat, des parlementaires ont conduit une mission transpartisane afin d’identifier les points de blocage à lever pour relancer la dynamique de création des communes nouvelles. Plus que de moyens financiers, les maires ont besoin de visibilité, assurent les députés Stella Dupont et Stéphane Delautrette auteurs ...
Du 6 au 10 novembre 2023 – Une semaine de webinaire sur le programme d’archivage numérique Vitam
Programme interministériel, Vitam (Valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire), vise à répondre aux enjeux de l’archivage numérique tout au long des cycles de vie des archives. Ses reponsables organisent un cycle de dix webinaires.
